Il ressort des pièces du dossier que si elle participe à diverses actions associatives et a signé un contrat d'intégration avec une association, qui lui ont permis d'améliorer son apprentissage de la langue

constituées d'un copie de carte d'admission à l'aide médicale d'Etat, d'avis d'impôt sur les revenus des années 2021 à 2022, des pièces d'ordre médical, un acte d'engagement à suivre les formations du contrat

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen approfondi de sa situation personnelle ; - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions

d'ailleurs sans l'établir, qu'elle vivait désormais en concubinage avec un homme de nationalité française dont elle avait eu un enfant mort-né et qu'elle avait suivi une formation dans le cadre d'un contrat

A... représente une menace pour l’ordre public ; - à la suite du jugement contesté du 23 février 2026, il a été libéré du centre de rétention administrative où il avait été placé ; - des éléments de

A la suite d'un contrôle d'identité au cours duquel il a été constaté que l'intéressé était en situation irrégulière au regard du droit au séjour, il a été placé, par un arrêté du 4 juillet 2024, au centre

Mme B fait valoir qu'elle a entrepris des démarches pour s'intégrer en France, qu'elle a signé un contrat d'intégration républicaine et suit des cours de français.

La circonstance qu'elle a suivi avec assiduité les formations prévues par son contrat d'intégration républicaine et qu'elle occupe un emploi depuis presque deux ans à la date de l'arrêté attaqué ne caractérise

Par ailleurs, s’il se prévaut d’un nouveau contrat de travail auprès d’une autre société en qualité de maçon, il indique lui-même que ce contrat concernait la période allant du 16 avril 2024 au 25 septembre

d'apprentissage, ne peut accepter l'offre de contrat d'intégration civique qui lui est faite et se trouve contrainte dans la finalisation de son inscription à l'école d'aide-soignante ; son contrat jeune

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il a été privé des garanties

D constituait une menace pour l'ordre public alors même que celui-ci a purgé sa peine, qu'il a la volonté de s'intégrer, qu'il a suivi des formations civiques, qu'il a souscrit un contrat d'intégration

Les deux requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

pluriannuelle dès lors que : / 1° Il justifie de son assiduité, sous réserve de circonstances exceptionnelles, et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l'Etat dans le cadre du contrat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté

avoir de filiation paternelle, et justifie avoir occupé un emploi en qualité d'employée de restauration, du 9 mars au 8 juin 2020, et avoir suivi avec assiduité des formations dans le cadre de son contrat

pluriannuelle dès lors que : 1° Il justifie de son assiduité, sous réserve de circonstances exceptionnelles, et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l'Etat dans le cadre du contrat

Le préfet de police ne conteste pas que M.