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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02862_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
du 5 novembre 2020 relative aux espaces stratégiques agricoles ; - pour l'application de la loi Montagne du 9 janvier 1985, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les critères de continuité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
par le CH d’Arras rendait le rétablissement de la continuité digestive impossible.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il ne constitue ainsi pas une extension de l'urbanisation en continuité avec une agglomération ou un village existant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par suite, il y a lieu de se prononcer sur la demande de substitution de motifs présentée dans ce mémoire de la commune soumis au débat contradictoire. 18.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00003_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... n’était pas de nature à affecter la continuité du service et la sécurité des patients et que ses décisions sont entachées d’erreur d’appréciation ; - les autres moyens invoqués par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
la dérivation de 55 % des débits naturels et que le tronçon court-circuité se retrouvera en débit d'étiage pendant 80 % de l'année.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
parcelles en espaces paysagers protégés ; - elle n’a pas été informée de la tenue d’une enquête publique en vue de la modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) alors que son projet avait débuté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00604_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il n'y a, dès lors, pas lieu d'écarter des débats les écritures en défense de la communauté de communes. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
atypique rendant non pertinente la fixation d'un débit minimal dans les conditions prévues ci-dessus, le débit minimal peut être fixé à une valeur inférieure. () ". 16.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Selon l'article L. 122-5-1 du même code : " Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00516_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D'une part, ils se prévalent de l'ancienneté et de la continuité de leur présence en France depuis janvier 2015.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseille a approuvé l'accord conclu avec les organisations syndicales Force ouvrière, CFTC-SNT, CFE CGC et UNSA visant à assurer la continuité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
raison de cahiers de charges de lotissement les interdisant ; - la délibération du 20 septembre 2018 ayant eu pour effet de retirer le PLU approuvé mais aussi l'ensemble des actes de procédure dont le débat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
du débit réservé ; à ce titre, le projet reste économiquement viable en retenant un débit réservé excédant 80 l/s.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01887_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et de leurs incidences était suffisante ; le dossier de demande n’avait pas à justifier d’un débit suffisant à l’aval du Moulin de l’Abricot ; le débit de 2,5 m3/s n’est pas, contrairement à ce qu’a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02672_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du couple formé avec son épouse, les premières ne viennent toutefois que confirmer que sa présence en France n'est ni antérieure à 2015 ni parfaitement établie quant à sa continuité et à l'intensité de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme : " Un débat a lieu au sein () du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ainsi, pour obtenir des résultats optimaux, la restauration de la continuité écologique doit être pensée à une échelle cohérente.
Source officiellePage 2 sur 73