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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il est exigé 3 places minimum par bâtiment. / Il est exigé 2 places pour la première tranche de 60 m² de surface de plancher.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02442_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société A2C (Alpes Constructions Contemporaines) et de la société MR 87 est transmise au Conseil d'État.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a lancé le 4 juillet 2013 un appel d'offres en vue de la construction et de la réhabilitation de l'hôpital cardio-vasculaire et pulmonaire prévues, pour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En ce qui concerne les conclusions relatives à la tranche 3 : S'agissant des travaux de la tranche 3 réalisés par la société Hublin : 22.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sur rue de ces constructions et une photographie aérienne.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
prévoyant l'obligation d'implanter un arbre par tranche de quatre places de parking.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
prévoyant l'obligation d'implanter un arbre par tranche de quatre places de parking.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
S'agissant de travaux d'étanchéité rendus nécessaires sur les bâtiments de la tranche 1 : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ferme du marché de maîtrise d'œuvre et 56 877,12 euros TTC au titre des prestations de la tranche optionnelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00982_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
985 euros dans les dépenses devant être acquittées par FranceAgriMer, en portant la somme due par l'établissement public à la somme de 291 047 euros à laquelle s'ajoutera la somme correspondant aux tranches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01859_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 24 mars 2015, le maire de Saint-Paul-de-Vence a délivré à la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Cœur de Provence un permis de construire pour la construction de deux
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
/ () / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de terrain / Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain, () / Le
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
; / - frais immatériels liés aux actions mentionnées ci-dessus ; / - investissements liés à l'élaboration de nouveaux produits, processus et technologies. / a) Construction de biens immeubles / / La construction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ces dispositions n'ont pas pour objet d'interdire tout aménagement des constructions ou installations déjà existantes. 13.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et non de manière glissante en tout point de cette construction.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03565_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt devenu irrévocable de la cour administrative d'appel dont il relève ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01863_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01864_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01865_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officiellePage 2 sur 36