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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans ces conditions, le seul fait que la délimitation de la zone d'inondations constatées demeure imprécise est sans incidence sur la légalité de la décision contestée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur la légalité de l’arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 6 novembre 2023 : Le projet consiste en l’installation d’un aménagement hydroélectrique d’une puissance maximale brute de 4 393 kW sur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A ne sont pas fondés et que les constatations de l'expert sont contredites par ses propres constatations, ou procèdent d'erreurs factuelles manifestes, alors que le regard incriminé n'est pas situé sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
à la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les sous-bassins de l'Antenne-Rouzille, de l'Arnoult, du Bruant, de Charente-aval
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les berges des parcelles appartenant aux consorts G, situées au lieu-dit L'Ile Andouard, en aval du déversoir du barrage d'Archillac appartenant à la commune de Naintré (Vienne) et comportant une brèche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00186_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, qui exerce à titre individuel depuis le 1er octobre 2009 à Silland (Isère) une activité de travaux en bâtiment sous l'enseigne A Votre Service Rénovation (AVSR) Entrepreneur à raison de laquelle il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D et les frais de location à Anglet en juillet et août n'ont pas été mis à sa charge, alors que la nécessité d'un relogement n'était pas avérée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00622_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
injustifiée ou irrégulière, constater le désistement d'office du requérant si celui-ci ne produit pas le mémoire complémentaire à l'expiration du délai fixé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01912_20250213
13 février 2025
13 février 2025
injustifiée ou irrégulière, constater le désistement d'office du requérant si celui-ci ne produit pas le mémoire complémentaire à l'expiration du délai fixé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'ensemble de ces mesures, constituées de mesures d'instruction qui ont pour objet soit de constater régulièrement l'infraction, d'en connaître ou d'en découvrir les auteurs et d'un jugement, ont le caractère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si cette note indique que des constats de terrain tels que des fissurations ou déformations du bâti, des voiries ou de la végétation peuvent constituer autant d'indices de mouvements du sol, la seule absence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00112_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
injustifiée ou irrégulière, constater le désistement d'office du requérant si celui-ci ne produit pas le mémoire complémentaire à l'expiration du délai fixé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise établi le 24 avril 2015, qu'au mois de février 2012 des désordres ont été constatés sur les caissons flottants aval n° 12 et amont n° 3 sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un contrat conclu le 3 mars 2014, la commune de Vinon-sur-Verdon a confié à un groupement d'entreprises constitué des sociétés Gagneraud Construction et Matière un marché public à prix unitaires ayant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
dû qu'à l'alimentation du ruissellement des eaux pluviales du fait de l'urbanisation du secteur et de la topographie des lieux ; que l'écoulement des eaux est intermittent et que l'expert n'a pas constaté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01678_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
injustifiée ou irrégulière, constater le désistement d’office du requérant si celui-ci ne produit pas le mémoire complémentaire à l’expiration du délai fixé.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En outre, ils ont constaté que l'EARL n'avait pas respecté, sur les parcelles litigieuses où est implantée une culture de maïs, l'obligation de maintenir une bande enherbée de cinq mètres en bordure du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article L. 4721-6 du même code : " La mise en demeure indique les infractions constatées et fixe un délai à l'expiration duquel ces infractions doivent avoir disparu. () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article L. 4721-6 du même code : " La mise en demeure indique les infractions constatées et fixe un délai à l'expiration duquel ces infractions doivent avoir disparu. () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00114_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
sont dotés d'un " module aval parfaitement rectiligne (sans plan incliné) ", particulièrement court et ne disposant pas de butée.
Source officiellePage 2 sur 123