devait donner lieu à un accord des entrepreneurs intéressés.

de La Réunion : 1°) de condamner l'État - ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, représenté par le directeur du CROUS de La Réunion, à la libération et au

Par ce même jugement, le tribunal administratif de Toulouse a fixé le décompte de liquidation du marché à la somme de 457 408,95 euros toutes taxes comprises et condamné la région Occitanie à verser à

Bioclimatik ont demandé au tribunal administratif de La Réunion : 1°) de condamner l'État - ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, représenté par le directeur

et de la disposition de ses biens composant le patrimoine engagé par l'activité professionnelle, même de ceux qu'il a acquis à quelque titre que ce soit tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée

de la société Gaudriot Géotherma ; - à titre infiniment subsidiaire, ils sont fondés à solliciter la condamnation in solidum des sociétés urbaines de travaux et TPFI à les garantir des condamnations

En ce qui concerne l'état d'avancement des travaux : 7.

Quant au caractère bien dirigé de la demande de première instance : 3.

Par suite, quand bien même la résiliation du marché serait régulière et bien fondée, les dispositions précitées de l'article 48.4 du CCAG ne faisaient pas obstacle à ce que le juge du contrat statue sur

sur le fondement des articles 1792 et 2270 du code civil ; - en tout état de cause, la maîtrise d'œuvre devrait également le garantir de toute condamnation eu égard à son obligation de conseil ;

Sur le bien-fondé de la demande de paiement de la société Somater : En ce qui concerne la situation n° 5 : 4.

Sur les conclusions tendant à la condamnation de la société Les Résidences à verser la somme de 23 032,58 euros TTC en règlement du marché : 2.

, et de 30 000 euros au titre de leur préjudice moral et du trouble dans la jouissance de leur bien.

Pour l'achèvement des travaux conformément à la réglementation en vigueur, il est passé un marché avec un autre entrepreneur.

n'a été notifiée à l'entrepreneur, ou si celui-ci n'accepte pas la décision qui lui a été notifiée, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif compétent.

ou bien le maître d'œuvre et les entrepreneurs sur le fondement de leur responsabilité contractuelle à lui verser la somme de 6 128 851,84 euros en réparation de ses préjudices liés à l'absence du tronçon

La commune sera également condamnée à verser la somme de 8 279,84 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

Sur le bien-fondé du jugement : 4.