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aux mêmes épisodes pluvieux et que les deux bassins en cause réagissent systématiquement ensemble, même s'il est relevé qu'ils ne réagissent pas de la même manière et qu'il n'y a notamment pas de concomitance

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02032_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

l'accès à son restaurant, avec une baisse de fréquentation, et de leur durée ; - elle a subi une forte baisse de son activité qui ne peut être expliquée par aucune autre cause que la réalisation concomitante

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL03827_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

reconstruction est accompagnée d'une extension du bâtiment ; - cet arrêté méconnaît les dispositions du plan de prévention des risques inondation dès lors que la démolition du bâtiment n'est pas concomitante

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02033_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

l'accès à son commerce, avec une baisse de fréquentation, et de leur durée ; - elle a subi une forte baisse de son activité qui ne peut être expliquée par aucune autre cause que la réalisation concomitante

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00987_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

du 16 février 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné la réalisation d'un diagnostic environnemental du site des installations de la société Stevauto à Haguenau et prescrivant des mesures concomitantes

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CAA

4ème Chambre

DCA_26VE00254_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

au CSE des informations sur les conditions de réalisation et de mise en œuvre de ces acquisitions dès lors, d’une part, que le projet de réorganisation de Prisma Média, objet du PSE, n’était pas concomitant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02487_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

de ses mandats, et en particulier, à l'automne 2018, dans une action visant à la mesure et au contrôle du respect des valeurs limites d'exposition de substances dangereuses, tout en observant la concomitance

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CAA

1ère chambre

DCA_19PA02869_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

fait de la pollution atmosphérique, d'autre part qu'elle ne produit que des documents médicaux récents alors qu'elle vit en Île-de-France depuis 1978 et qu'il n'est enfin pas possible d'établir une concomitance

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01010_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

obligation de quitter le territoire ne pouvait être prise neuf ans après le retrait de son titre de séjour alors qu'il s'agit d'une mesure accessoire du retrait de titre et doit être prise de façon concomitante

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02695_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Elle peut être subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage. (…) Pour l'application de l'article L. 631-7, une délibération

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00471_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

les six mois de l'édiction de ces décrets, en application des articles L. 1614-2, L. 1614-3 et L. 1614-5-1 du code général des collectivités territoriales et en ne procédant pas à une compensation concomitante

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00473_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03432_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Ainsi, compte tenu de leur concomitance géographique et temporelle avec un rassemblement de « gilets jaunes », ces dégradations doivent être regardées comme ayant été causées dans le cadre de celui-ci

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01108_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Il résulte en outre du certificat du 6 juin 2022 du néphrologue qui suit Mme A, postérieur de deux mois à la date de la décision attaquée mais de nature à révéler une situation antérieure ou concomitante

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02328_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Contrairement à ce que soutient le requérant, cette décision examine la situation de son épouse, compatriote qui fait l'objet d'une décision concomitante portant refus de séjour et obligation de quitter

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01184_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Cependant, et alors que rien n'interdit au préfet d'examiner les demandes de titre de séjour des époux de façon concomitante, il ne ressort pas des pièces du dossier que la procédure de demande de titre

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01612_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Dans ces conditions, et compte tenu de leur concomitance géographique et temporelle avec un rassemblement de " gilets jaunes ", ces dommages doivent être regardés comme ayant été causés dans le cadre de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01159_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03081_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

le défaut d'authenticité et qui ne saurait être écarté des débats au seul motif qu'il a été rédigé postérieurement à la fin effective du stage de l'intéressée dès lors qu'il porte sur une période concomitante

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02104_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

du personnel en dehors de ses heures de travail, que l'employeur a entendu favoriser un syndicat concurrent, qu'il a exercé des pressions à l'encontre de la CFTC, et que des procédures judicaires concomitantes

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