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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
libéraux est envisagé ou non. / Si le recours à la sous-traitance ou à la collaboration libérale est envisagé dès la signature du contrat, ils informent leurs clients de leurs droits à connaître le contenu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si le recours à la sous-traitance ou à la collaboration libérale est envisagé dès la signature du contrat, ils informent leurs clients de leurs droits à connaître le contenu des contrats de sous-traitance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; - le motif réel de la déclaration sans suite du marché n'est pas celui tiré de l'insuffisance de concurrence, qui constitue
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Eu égard à ses termes, ce courrier ne présente pas de caractère décisoire et ne constitue pas un acte faisant grief.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
avant la délibération ; - la demande dérogatoire pour un exercice simultané d'une activité de soins ne peut être motivée par un surcroît d'activité ; les régimes d'assistanat, de salariat ou de collaboration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, et une absence de maîtrise des sujets financiers, l'ensemble caractérisant un " déficit de management ", ainsi qu'un comportement abusivement autoritaire à l'encontre de ses collaborateurs internes et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
décision implicite de rejet opposée par le préfet du Pas-de-Calais à sa demande du 2 décembre 2020 tendant à la prise en charge par l’État du coût des dépenses de fonctionnement qu’elle a exposées et continue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00112_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
La circonstance qu'il lui ait été demandé de solder ses congés payés jusqu'à la mi-février 2021 ne constitue pas une mesure d'ostracisation ou de mise à l'écart de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vous devez progresser dans le management et la délégation par la confiance avec vos collaborateurs. " 7.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01318_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
avec les services de police français et produit une attestation du 23 octobre 2023 d'un commandant divisionnaire qui indique qu'il a " bien collaboré avec les services français depuis 1995 ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 7 janvier 2019 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Châteauroux a mis fin à ses fonctions de collaboratrice
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03074_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B au titre des crédits d'impôt recherche des années 2014 à 2016 constitue une prise de position formelle opposable à l'administration sur le fondement de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C qui, au demeurant et en tout état de cause, présentaient, à la date de la demande d'autorisation de licenciement, un caractère continu.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la collaboration avec les communes membres : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : - les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n'ont pas collaboré avec la communauté d'agglomération Thonon agglomération pour l'élaboration
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Brive-la-Gaillarde à lui verser la somme de 41 581,12 euros en réparation du préjudice que lui a causé la décision du 14 juin 2017 par laquelle le maire de cette commune l'a licencié de son emploi de collaborateur
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04122_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Mme B a été recrutée en qualité de collaboratrice de cabinet à la Ville de Paris le 22 août 2007, puis, à compter du 16 avril 2008, elle a été engagée en qualité de collaboratrice d'un groupe d'élus au
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Les décisions sont prises par le conseil départemental de l'ordre après avis d'une commission de qualification constituée par spécialité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
collaborateur de groupes d’élus de ce conseil.
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