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1 661 résultats pour « clinique privee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01080_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

à son domicile en 1999 puis en 2002, lui ayant occasionné, respectivement, une fracture du pilon tibial droit et une fracture de la cheville droite qui ont été traitées par ostéosynthèse dans des cliniques

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02560_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la mesure du 22 octobre 2022, Mme B étant désormais placée en disponibilité d'office pour convenances personnelles et travaillant pour une clinique

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01932_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A a alors subi une nouvelle intervention d'arthrodèse L3-L4 le 18 juillet 2016 dans une clinique privée.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL03346_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

avenants conclus le 2 octobre 2013 et le 1er décembre 2014, prévoyant la facturation par cette dernière d'une commission sur les ventes réalisées par son entremise auprès de plusieurs chirurgiens de cliniques

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02448_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ils font valoir que : - le centre hospitalier de Tourcoing n'a commis aucune faute au cours de la prise en charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01301_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le 27 juin 2016, Mme E... a consulté dans une clinique en raison de la persistance de ses douleurs.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02365_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les appelants soutiennent, s'agissant de Mme E, qu'après avoir exercé, de 2014 à fin 2016, dans une clinique privée, puis avoir interrompu son activité pour s'occuper de ses deux premiers enfants en bas

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01390_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Sambre Avesnois à leur verser la somme totale de 31 500 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la prise

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il fait valoir que la cour n'est pas compétente pour statuer sur sa responsabilité en qualité de médecin exerçant dans une clinique privée ; la nouvelle expertise sollicitée par le CHU est inutile, dès

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00349_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D a consulté une clinique privée, son médecin traitant à trois reprises, un kinésithérapeute, un médecin ORL et un neurologue ; au demeurant, le traitement habituellement prescrit pour traiter cette

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01926_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Le 20 mai 2008, Mme D a fait l'objet d'une échographie endovaginale à l'occasion de laquelle le docteur B, gynécologue-obstétricien exerçant dans une clinique privée à Châteauroux, a découvert la présence

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00048_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

irrecevable ; -le risque de cécité complète est une conséquence d'une exceptionnelle gravité ; -le traitement par cyclo affaiblissement n'est pas disponible en Algérie ; - au demeurant, l'offre des cliniques

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03624_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Dans le cadre du regroupement des cliniques privées à but non lucratif Adassa, Les diaconesses et Sainte-Odile de Strasbourg sur un site unique au sein d'un ensemble immobilier à construire, projet alors

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02233_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 12.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

22 juillet 2014 dans une clinique privée, ne peut s'expliquer que par un oubli lors de l'intervention du 7 avril 1988, aucune autre laparotomie n'ayant été pratiquée antérieurement ou postérieurement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03625_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Dans le cadre du regroupement des cliniques privées à but non lucratif Adassa, Diaconesses et Sainte-Odile de Strasbourg sur un site géographique unique au sein d'un ensemble immobilier à construire, projet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02032_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

précédé le décès, le foyer a perçu un montant total de revenus bruts de 13 068 euros, correspondant aux revenus salariaux de Mme Comte, qui exerçait l'activité d'aide médico-psychologique dans une clinique

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04376_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

à la particularité de sa physiologie résultant d'une splénectomie ayant rapproché le côlon du rein, parfaitement visible selon eux sur la " coloscopie virtuelle " réalisée le 2 avril 2016 dans une clinique

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

S O Z, ressortissant espagnol né le 23 octobre 1949, a subi une ablation totale de la prostate par cœliochirurgie robot-assistée effectuée par le docteur N, urologue, à la clinique privée Saint-Augustin

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CAA

2ème Chambre - formation à 5

DCA_21MA02492_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par une décision du 27 janvier 2020, le directeur de l’Etablissement français du sang (EFS) a rejeté la réclamation par laquelle la SAS Clinique Bouchard établissement privé de santé, lui demandait le

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