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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de la consommation des espaces naturels et agricoles du plan d'aménagement et de développement durables ; l'emplacement réservé est situé dans une zone classée en N par le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans ce cas, le classement est prononcé à la date de nomination comme stagiaire ou, à défaut, comme titulaire. / (). ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La commune de Venelles ne peut dès lors utilement soutenir que le préfet aurait dû surseoir à statuer sur cette demande d'autorisation compte tenu du classement en espace boisé à protéger prévu dans le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03698_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
d'un candidat s'apprécie de façon plus stricte qu'en référé précontractuel ; un candidat irrégulièrement évincé a intérêt à agir mais est limité dans l'opérance de ses moyens ; devant le juge du fond,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02878_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ses parcelles en zone UM1 et en espace vert protégé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Alors que la majeure partie du quartier de Saint Roch où se trouvent les parcelles des requérants est classée en zone urbaine, la circonstance que celles-ci soient classées en zone naturelle, laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle règlemente des espaces majoritairement à caractère résidentiel en limite avec les espaces agricoles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est entouré de vastes collines boisées, classées par le PLUi en zone naturelle et en espaces boisés classés, ce qui lui confère une forte sensibilité paysagère et environnementale ainsi qu'une forte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
les règles relatives aux espaces libres et aux plantations, notamment dans les espaces résidentiels sous forme de lotissement sur les espaces collinaires. 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'une partie du système d'épandage prévu dans le projet de lotissement, sur la parcelle n° 384, est comprise dans l'espace boisé classé identifié par le plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de présentation du PLUi du territoire Marseille-Provence précise que le classement en zone Ns permet d'assurer la préservation des espaces naturels remarquables identifiés par le plan local
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
techniques particulières ; - selon le cahier des clauses techniques particulières, un traitement de classe 2 était suffisant pour les poutres abritées ; - le rainurage du bardage ne faisait pas partie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le développement de ces espaces d’habitat diffus, situés hors des limites, ne sera plus possible hors des extensions limitées des habitations existantes ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
en " espace boisé classé " de la parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
sa parcelle cadastrée section B n° 1249 en zone N grevée d'un espace boisé classé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02880_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03090_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
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