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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03511_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03519_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01090_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
instruction générale n° 47676/DN/DPC/CRG relative aux conditions d’avancement des ouvriers de la défense nationale du 30 mars 1973 ; - l’instruction n° 52035/DEF/DPC/CRG/2 du 5 mai 1975 relative à la classification
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Elle soutient que : - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 et les circulaires annuelles relatives à l'avancement, à la classification et à la rémunération des professeurs des écoles
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
des propositions d'emploi lui avaient été transmises ; or l'ensemble des salariés de la société se sont vu proposer les mêmes postes ; les propositions de reclassement n'ont pas tenu compte de la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02729_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02730_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02731_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02732_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02733_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02816_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02817_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02818_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officiellePage 2 sur 26