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B relatives au risque de pollution des cours d'eaux qui traversent le site pyrotechnique et le lotissement rural où il réside et à l'inadaptation du réseau routier, ne sont pas établies.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02778_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Estimant les études réalisées insuffisantes, et au vu d’un rapport établi le 14 janvier 2019 par l’inspection des installations classées, le préfet du Rhône, par un arrêté du 19 février 2019, a mis la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04890_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

L'article 3 de ce CTTP précisait que l'objectif de cette mission était de " classer l'ensemble des réseaux sensibles en classe A " en menant des investigations complémentaires, après analyse des éléments

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00344_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

, de la salubrité et de la santé publique et une inspection avec le concours des inspecteurs des établissements classés.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22631_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Le plan de prévention des risques susmentionné classe cette parcelle en zone rouge de danger.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02148_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - le risque d'incendie est augmenté par le classement de son terrain en espace boisé ; - le classement en espace boisé

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03130_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

passages, les commissions de sécurité n'ont pas relevé ce risque d'inondation.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02411_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

du risque d'inondation par ruissellement des eaux pluviales et n'aurait envisagé que le seul risque d'inondation par débordement est sans influence sur sa légalité. 12.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00354_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

, de la salubrité et de la santé publique et une inspection avec le concours des inspecteurs des établissements classés.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00067_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

pour fixer le zonage contesté, le risque d'inondation identifié, notamment dans ce secteur, par une étude hydrogéomorphologique élaborée en 2014, ainsi que par deux études hydrauliques établies au cours

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05500_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

En conséquence, le rapport de présentation complété indique que les secteurs au nord du village, classés en EBC peuvent être déclassés tout en restant classés en zone naturelle.

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1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00808_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

des risques soumis à enquête publique. 27.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02137_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Si elle présente une certaine déclivité, le plan de prévention des risques naturels la classe en zone Bg1 et Bv correspondant à des risques faibles de glissement de terrain et ruissellements sur versant

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21569_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

le classement en zone rouge retenu par le plan de prévention des risques naturels, alors que les caractéristiques urbaines du secteur justifient un classement en zone bleue Bg1 au titre du plan de prévention

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00435_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

L'article 2 de ce décret prévoit cependant que : " Les dispositions du I de l'article 1er sont applicables aux plans de prévention des risques naturels prévisibles dont l'établissement est prescrit par

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3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01967_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

risques de nuisance () ".

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00104_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

En deuxième lieu, si les parcelles des appelants ne sont pas incluses dans une zone d'événement de la carte des surfaces inondables du " territoire à risque important d'inondation " établie en avril 2014

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00932_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

fort de mouvement de terrain, un classement en zone bleue pour un niveau de risque moyen, assorti des prescriptions énoncées au point 3.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00755_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

, notamment pour ne pas aggraver le risque pour les vies humaines.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00881_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

B aurait été classée en zone Ub par le plan local d'urbanisme communal, postérieurement à l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2014 approuvant le plan de prévention des risques littoraux

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4 407 résultats pour « classement d'un établissement à risques »

4 407 résultats pour « classement d'un établissement à risques »