Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'intégration a fait une appréciation erronée des circonstances de l'espèce, en particulier des événements survenus le 22 octobre 2018 au haras géré par la société qui met à disposition de tiers des chevaux
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la cour administrative d'appel de Toulouse, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21391_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la cour administrative d'appel de Toulouse, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03240_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserves des dispositions du 5, notamment : () 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété de cheval
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02276_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
des juges, des chronométreurs, etc, les activités des ligues sportives et organismes de réglementation, les activités liées à la promotion de manifestations sportives, les activités des écuries de chevaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03689_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02842_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
L'administration a procédé, au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, à des vérifications de comptabilité, d'une part, de l'activité individuelle de courtier en chevaux de course
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03175_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
D'une part, aux termes de l'article 1er de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : " Aucun champ de courses ne peut être ouvert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, la SA Eralda, représentée par Me Sastre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
pièces du dossier que M. et Mme J sont notamment propriétaires des parcelles cadastrées section A n°354, 355, 356, 357 et 1003 sur lesquelles ils élèvent et entraînent de manière professionnelle des chevaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 23 novembre 2021, la SARL A, représentée par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01498_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
charges, celles-ci comprenant, sous réserves des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature (…) / 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété de cheval
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02709_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
charges, celles-ci comprenant, sous réserves des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature (…) / 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété de cheval
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2024 et le 2 juin 2025, M. D...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02710_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () / 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété de cheval
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, et un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la société Foncière A investissement, représentée par Me Barrois, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00298_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., son gérant, qu’il a lui-même qualifié de professionnel au cours des opérations de contrôle, et des factures que la société a présentées durant celles-ci.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, entraîner ni monter un cheval dans une course régie par le présent Code et tous les chevaux lui appartenant deviennent incapables de courir dans toute course, jusqu’à complète libération de sa dette
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02527_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le chiffre d'affaires de la société est constitué par les ventes de chevaux, les gains de course et les saillies.
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