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L'administration a appliqué divers correctifs pour tenir compte de la vente d'un même produit sous différentes formes, des quantités de boissons nécessaires à la fabrication de boissons mélangées, des

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01464_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Basic-Fit II a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la restitution de la contribution sur les boissons

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04667_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

et les boissons non alcoolisées.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02254_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

La vérificatrice a neutralisé les achats de boissons dont elle a constaté qu’ils concernaient des boissons que les recettes conduisaient à s’additionner nécessairement à d’autres alcools ainsi que les

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03317_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

La caisse de bières ; -le préfet a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en ne mettant pas en œuvre son pouvoir de police spéciale à l'encontre de ce débit de boisson alors

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02189_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

de rectification ; à défaut de notification d'une nouvelle proposition de rectification relative au rehaussement des recettes du bar, les recettes à retenir pour la reconstitution des recettes de boissons

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02418_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

concernant les débits de boissons.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00174_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

administratif, l'administration n'était pas fondée à écarter, dans son intégralité, sa comptabilité comme non probante, en se fondant sur des prétendues irrégularités n'affectant que les ventes de boissons

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00314_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02235_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04682_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

demandant l'abrogation de l'arrêté préfectoral n°2016-2520 du 1er août 2016 réduisant, dans un secteur de Joinville-le-Pont, le périmètre de protection à observer pour l'implantation des débits de boissons

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00950_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

, et pris en compte les stocks rectifiés des anomalies constatées afin de déterminer, dans un premier temps, le montant des achats revendus de boissons.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00312_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00313_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01974_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : / 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01080_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de l'ensemble de l'activité exercée par Mme B, le service vérificateur a pris en compte les boissons alcoolisées achetées par l'établissement.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01985_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

, et que les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées étaient soumis au taux de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % alors que les boissons alcoolisées étaient taxées à 20 %.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06193_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

A cette occasion, les boissons non alcoolisées doivent être privilégiées.

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