du pouvoir disciplinaire pouvait ainsi retenir. 9.

C une sanction disciplinaire du premier groupe, en l'espèce un avertissement, le président du SDIS de la Gironde s'est fondé sur le fait que l'intéressé avait introduit, dans la nuit du 13 au 14 mars 2017

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un courrier du 16 janvier 2018, il a été convoqué à un entretien préalable en vue du prononcé d'une sanction disciplinaire aux motifs de l'absence d'exécution d'un ordre urgent en situation de péril

disciplinairement un droit à obtenir le report de l'entretien préalable ni celui d'obtenir une confrontation avec les personnes qui les accusent d'avoir commis des faits fautifs, l'intéressée, qui a été

disproportionnée au regard des manquements évoqués par l'employeur ; - il n'a fait l'objet de sanctions disciplinaires, soit un avertissement le 27 novembre 2019, un nouvel avertissement le 27 février

En deuxième lieu, la méconnaissance de la règle du non bis in idem n'est susceptible de vicier que la décision de sanction elle-même mais non l'avis rendu au préalable par le conseil de discipline.

B de ses droits à prendre connaissance de son dossier et de se faire assister par une personne de son choix en vue d'un entretien préalable à une procédure disciplinaire prévu le 28 janvier 2020. 11.

d’avertissement.

G de vérifier préalablement. M.

Alors même que Mme A relève du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, de tels faits sont susceptibles de caractériser l'existence d'une faute disciplinaire et non d'une simple perte

La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée. ". 5.

l'association. / La délégation du pouvoir de procéder au recrutement emporte celle du pouvoir disciplinaire. / Toutefois, le pouvoir disciplinaire peut, en ce qui concerne les sanctions de l'avertissement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Premier groupe : L'avertissement, le blâme. () ". 4.

E dans sa demande de première instance doivent être écartés comme non fondés, dès lors que : ° il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet d'un placement en cellule disciplinaire

en vue d'un licenciement pour motif disciplinaire révèle le véritable caractère de sanction de la mise à pied à titre conservatoire et, partant, la violation du principe non bis in idem ; - le délai