Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01804_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel de 88,15 euros, augmentées des intérêts au taux légal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01808_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1145, 90 euros, augmentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01811_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel de 118,49 euros, augmentées des intérêts au taux légal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le projet permet ainsi d’augmenter les surfaces perméables sur 1 245,05 mètres carrés, et de passer d’un taux de surface perméable de 6,3 % à 26,6 %.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite du 25 mars 2021 par laquelle le ministre de l’économie et des finances a refusé de fixer son traitement conformément aux augmentations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de son chiffre d'affaires, résultant de l'augmentation du prix de l'énergie, n'a pas eu pour effet d'augmenter son résultat net ; - elle justifie d'un déficit d'exploitation entre septembre 2021 et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il résulte de l'instruction que, le 28 janvier 2011, M. et Mme B ont signé l'acte authentique d'achat d'un bien immobilier, situé à Suresnes, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
laissait prévoir, à la date de conclusion du bail, de ce que l'ouvrage routier serait surélevé de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel, circonstance de nature à majorer les nuisances sonores, augmenter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00744_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
du préjudice résultant du non paiement de la facture relative au premier semestre 2017 de la redevance R1 du contrat de partenariat conclu pour l'informatisation des collèges du département, somme augmentée
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00647_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er janvier 2021 pour un montant mensuel de 98,26 euros augmentées des intérêts au taux légal.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
, établie dans les conditions prévues à l'article L.17 du livre des procédures fiscales, si cette valeur vénale est supérieure au prix, au montant de l'indemnité ou à la valeur des droits sociaux, augmenté
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00884_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de capital de la société Orange Vallée, réalisée après la cession de son fonds de commerce, n'est justifiée par aucune utilité économique ; cette augmentation a permis de faire apparaître un actif net
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En tout état de cause, le magasin Lidl est présent sur le territoire de la commune de Savigny-le-Temple depuis l'année 2000 et son offre ne sera que légèrement augmentée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05427_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Estimant cette dotation supplémentaire et cette augmentation du tarif horaire à compter du 1er octobre 2022 insuffisantes, ainsi qu’elle l’avait déjà indiqué à la Ville de Paris dans un courrier envoyé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article 15.3 du CCAG : " Si l'augmentation du montant des travaux, par rapport au montant contractuel, est supérieure à l'augmentation limite définie à l'alinéa suivant, le titulaire a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01799_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
recteur de l’académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour les années scolaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant de 2 774,40 euros, augmentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01800_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
recteur de l’académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour les années scolaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant de 3 112,50 euros, augmentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01802_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er octobre 2020 pour un montant mensuel de 88,15 euros, augmentées des intérêts au taux légal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01803_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
recteur de l’académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour les années scolaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant de 3 115,42 euros, augmentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01805_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
enjoindre au recteur de l’académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre de cette indemnité pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant de 2 083,69 euros, augmentées
Source officiellePage 2 sur 373