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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 février 2023, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le département fait valoir que : - l'association musiques et danses n'était pas une association transparente ; - l'autorisation de licenciement est intervenue à l'issue d'une enquête contradictoire
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2022 et 25 octobre 2023, la SELAFA Mandataires judiciaires associés, mandataire liquidateur de la société Présent
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00144_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association France Galop est rejetée. Article 2 : L'association France Galop versera la somme de 1 500 euros à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées ont demandé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00124_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
, d'autre part de la Sarl Events services dont Mme A est gérante et associée, et enfin de l'association " œuvre pour l'enfance handicapée Ithurria " présidée par Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Nature environnement 17, à l'association Poitou-Charentes nature, à l'association Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, à la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche, à la fédération de Charente-Maritime
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'association européenne contre les leucodystrophies, association reconnue d'utilité publique, qui regroupe des malades et des patients de malades atteints de leucodystrophie, a développé une plateforme
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B et de l'intervention de l'association FAPEL 22, et demande de mettre à la charge de M. B et de l'association FAPEL 22, ou à défaut du seul M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00040_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L’association des riverains de Haute-Indre relève appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00336_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'association Ressources, mise en liquidation judiciaire en 2019, dont M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02771_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
C B et la SCI B et associés ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle le directeur de l'association syndicale libre de Port Grimaud II les a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction qu’à l'origine, la SCI STS avait pour associés l’Association immobilière de la masse 99 et l’association AIRG, qui lui ont apporté, lors de sa création, quatre appartements,
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en réplique, enregistré le 14 septembre 2018, l'association Préservons l'environnement montpelliérain, représentée par la SCP Courrech et Associés, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04859_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il résulte par ailleurs de l'instruction que le gérant de droit et unique associé de la B était l'administrateur de l'association C, la représentait et l'engageait systématiquement dans tous les actes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00024_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 mars 2021, l'association " HPAE d'Herbécourt-Halte à la prolifération anarchique des éoliennes ", représentée par Me Francis Monamy, s'associe aux conclusions
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00918_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
visées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme aient été régulièrement associées à la procédure avant l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme ; - l'association des " Amis naturalistes
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que le moyen soulevé par l'association requérante n'est pas fondé. Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023.
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