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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Reghin de la SELARL LLC et Associés, conclut au rejet de la requête, subsidiairement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Cependant, contrairement à ce que soutient l’association requérante, la consommation des espaces peut s’entendre de la perte d’une vocation agricole ou naturelle de l’espace en cause et non seulement comme
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00186_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet 2024 et 14 janvier 2025, la commune de Bruguières, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête comme irrecevable ou
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistré le 17 mai 2025, le 11 septembre 2025, le 27 septembre 2025, le 26 novembre 2025 et le 20 février 2026 (non communiqué), l’association Mathieu Autrement et autres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de 4 millions de kilowatts heure, pour la période du 15 avril au 15 octobre 2015, la consommation totale était égale à 4 471 026 kWh, la consommation facturable retenue, déduction faite des 4 000 000
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03962_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 511-3 du code de la consommation : " Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont habilités à rechercher
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Chambly, représentée par Me Ludivine Bidart-Dècle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association du regroupement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Belle-Eglise, représentée par Me Ludivine Bidart-Dècle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
les deux associations entendues par commune figure, sous la réserve d'ancienneté requise ci-dessus, l'association justifiant regrouper le plus de commerçants du centre-ville, la seconde association étant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, était le gérant et unique associé, exploitait un bar-restaurant à Grenoble (Isère) dans lequel l'association Y'a du jazz à la soupe aux choux, présidée par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, sous le n° 19MA05470, l'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne, l'association de défense et protection des basses plaines
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par ailleurs, si les associations requérantes font valoir que le rapport de présentation ne comporte pas d'inventaire des surfaces d'espaces naturels, agricoles ou forestiers qui ont été´ consommées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et de ses avenants ; – en ce qui concerne l’association, elle ne démontre pas son intérêt à agir à l’encontre de la convention d’offre de concours et ses avenants, opérant une confusion entre cette
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En revanche, l'association Val d'Oise environnement, comme le précisent ses statuts a pour objet principal la défense de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie et de la qualité de la vie dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient, représentée par Me Becue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00264_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu : - le code de la consommation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la commune de Sigean, représentée par la SCP HGetC Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association En
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
et associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 4 000 euros à la charge de l'association requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 30 mai 2023, Toulouse Métropole, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03955_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, la Polynésie française, représentée par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association syndicale
Source officiellePage 2 sur 84