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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00319_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
202 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
alinéa de l’article R. 613-2 du même code.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01299_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par une ordonnance du 28 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 avril 2022, à 12 heures. II. Par une requête, enregistrée sous le n° 20DA01300 le 24 août 2020, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00414_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à une mesure d'instruction prise sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, qui lui avait été adressée par la Cour, le 26 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
202 du code de procédure civile, et, enfin, de l'absence d'indication de la surface hors œuvre de cette construction existante ou encore des indications portées sur la notice du permis de construire qui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
27 février 2025
au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'enregistrement, le 5 juillet 2024, de la requête d'appel, imparti par les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
R. 431-5 et R. 431-8 à R. 431-10 du code de l’urbanisme ; - la décision du 3 mars 2021 est intervenue en méconnaissance de l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme dès lors que Mme A... ne justifie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une lettre du 10 juillet 2023, la Cour a demandé aux parties, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de lui communiquer le rapport auquel se réfère M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Cet événement a été reconnu comme un accident du travail par une décision du 20 avril 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général de la fonction publique ; - le code de procédure civile ; - le code des relations
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 avril et 28 novembre 2022 et le 26 janvier 2023, la SAS Maison Michel, représentée par Me Déniel-Allioux, demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02399_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, au demeurant non établie dans les formes prévues par l'article 202 du code de procédure civile et qui n'est assortie d'aucune pièce permettant d'apprécier la véracité des propos relatés, et les quatre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9 du code civil et des articles 9 et suivants du code de procédure civile ; - les avis d'arrêt maladie concernant des salariés doivent également
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2021 et 8 septembre 2022, la commune d'Onet-le-Château, représentée par la SELARL cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02149_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
202 du code de procédure civile, que celui-ci a reçu le 19 novembre 2019 ladite convocation, l'ordre du jour et la note de synthèse. 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu : - le code de procédure civile ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu : - le code de procédure civile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02150_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
202 du code de procédure civile, que celui-ci a reçu le 19 novembre 2019 ladite convocation, l'ordre du jour et la note de synthèse. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - le code de procédure civile ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.
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