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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01137_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 : 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24539_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par suite, la demande présentée devant le tribunal administratif de Toulouse par la société RAGT Semences était irrecevable. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24540_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par suite, la demande présentée devant le tribunal administratif de Toulouse par la société RAGT Semences était irrecevable. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
administratif de Toulouse de prononcer le remboursement du reliquat de la créance de crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2011 d'un montant de 545 402 euros qui lui a été cédée par la société RAGT Semences
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02814_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D... ont, l’un et l’autre, demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 15 mars 2024 par lesquelles le préfet de l’Isère les a obligés à quitter le territoire français dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B qui n'avait en charge que l'examen de l'ensemble des projets de construction de la séquence 1 et non des 12 séquences, a continué de travailler sur le projet en ce qui concerne les permis de construire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Cette séquence apparait dans le film documentaire intitulé " " tourné par M. C, qui a été diffusé au cinéma, à la télévision et sous format de DVD. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d’Arcachon a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03049_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
R F, Mme B C et Mme K Q, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05687_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La SNC LNC Bérénice a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de Décines-Charpieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n°2004780 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 25 août 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E, A et C B, représentés par Me Le Derf-Daniel, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 mai 1991 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé les modifications du tracé et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Une série de maisons de ville constitue, à proximité du projet, une séquence urbaine représentative de l’architecture des années 1950.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02531_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B D et M. et Mme C et E A, représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05124_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01828_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00384_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21181_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de ces décisions.
Source officiellePage 2 sur 27