CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 499 résultats pour « agent general »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00901_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00902_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00903_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00904_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00905_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00906_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00907_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00908_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00909_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00910_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00911_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00912_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00913_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00915_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00916_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00917_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00918_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00919_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00920_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00922_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît

Source officielle

Page 2 sur 575

← PrécédentSuivant →