Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00233_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Agent général d'assurances, M. A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité d'agent d'assurances pour les années 2011 et 2012.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 53 824,78 euros, des conséquences de sa désorganisation à hauteur de 11 773 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02209_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Apy'Days a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 21 septembre 2016 par la commission d'immatriculation du groupement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
seulement déterminé pour chaque agent, dans la limite de taux annuels maximaux fixés par arrêté conjoint, compte tenu du nombre d'établissements d'enseignement regroupés au sein de l'agence comptable
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de ces agents.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02181_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
- les préjudices subis sont constitués des sommes qu'elle a versées à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 21 600 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02182_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Dream Off La Réunion a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours depuis 2016 par la commission d'immatriculation du groupement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02183_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'unissaient à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd et plus précisément dans l'inexécution du contrat de garantie financière par cette dernière, résidant dans l'absence de restitution du dépôt
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02184_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société GHF Voyages a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours le 1er mars 2016 par la commission d'immatriculation du groupement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02187_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
- les préjudices subis sont constitués des sommes qu'elle a versées à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 29 400 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02188_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
les préjudices subis sont constitués des sommes qu'elle a versées à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 50 500,40 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02189_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
pas pouvoir continuer ses activités et à l'énergie qu'elle a dû mobiliser pour changer dans l'urgence de garant financier évaluée à 1 991,67 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
- les préjudices subis sont constitués des sommes qu'elle a versées à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 30 866 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02191_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
les préjudices subis sont constitués des sommes qu'elle a versées à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 153 200 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02192_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
les préjudices subis sont constitués des sommes qu'elle a versées à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 45 607,12 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02193_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Challenge a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02206_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En premier lieu, il résulte des dispositions précitées du code du tourisme que pour pouvoir être immatriculés au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02207_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
les préjudices subis sont constitués des sommes qu'elle a versées à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 225 948 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02211_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Sensorialys a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En tout état de cause, l'Eurl Agence de sécurité privée SCLS n'établit pas que la méthode mise en œuvre par le vérificateur aboutirait à une double imposition.
Source officiellePage 2 sur 330