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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03460_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le ministre de la Justice a pris à son encontre la sanction de révocation ainsi que la décision du 19
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Pour infliger la sanction de révocation à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00419_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le ministre de l'action et des comptes publics lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe de la décision du 9 juin 2021 prononçant la sanction de révocation : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
les agents placés sous l'autorité ou mis à la disposition du ministre chargé de l'action sociale ou du représentant de l'Etat dans le département ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03204_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute en le laissant sans affectation ni traitement ou sans prendre une mesure de suspension entre le 14 septembre 2014 et le prononcé de sa révocation le 13 juillet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02048_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B la sanction de la révocation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Pont-de-Metz a prononcé sa révocation
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : Quant à la régularité formelle de la sanction de révocation : 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01486_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B a été recruté par la commune d'Herblay-sur-Seine en qualité de coordinateur de l'action culturelle pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2009.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00078_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
solution amiable aux différends avec la commune de Cambrai ; - la responsabilité de la commune de Cambrai est engagée en raison d'un défaut d'organisation des services municipaux, de la mesure de révocation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de cet agent, alors même qu’ils ont été commis en dehors du service ; - au surplus, la révocation était justifiée compte tenu des conséquences que les faits commis par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02799_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Toutefois, la première sanction de révocation infligée à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03292_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le directeur général de La Poste a prononcé à son encontre la sanction de révocation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Marseille d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Provence-Alpes-Côte-d'Azur lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 8 août 2022 par lequel le président du centre communal d’action sociale de La Garde a prononcé une sanction de révocation à son
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Pour prononcer la mesure de révocation à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Cependant, par un arrêté du 25 juillet 2019, le président du conseil départemental avait pris à son encontre une sanction de révocation, avec prise d'effet au 1er septembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00567_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 prononçant sa révocation à titre de sanction disciplinaire, d'annuler l'avis du conseil de discipline de recours
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02352_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le conseil de discipline, réuni le 11 mai 2015, a émis un avis favorable, à l'unanimité de ses membres, à sa révocation.
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