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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00083_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une protestation, enregistrée le 12 janvier 2024, le syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPTR) de La Réunion, représenté par Me Saint-Martin, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement du 9 février 2023, le tribunal administratif a rejeté sa protestation. Il fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
attaqué est irrégulier en ce qu'il n'a ni visé, ni analysé le mémoire en réplique ayant été déposé le 10 novembre 2022 ; - la sanction a été prise en méconnaissance des droits de la défense, en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00912_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il en résulte que, conformément à leurs protestations respectives, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02833_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
cette décision méconnaît le 10° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; s'agissant de la décision fixant le pays de destination : - eu égard à l'absence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
, de dispositifs de protection ou de composants de sécurité appropriés ou sur lesquels ces protecteurs, dispositifs de protection ou composants de sécurité sont inopérants ; () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01480_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le centre hospitalier universitaire de Toulouse ne produit, pour sa part, aucun élément établissant l'absence manifeste d'un lien entre les pathologies de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03319_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'absence de qualité de licenciée de Mme B est sans influence sur la régularité de la procédure suivie devant ces organes. Est également sans influence la circonstance, invoquée par M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00726_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
représentée par la société civile et professionnelle CGCB avocats et associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable, à titre subsidiaire, au rejet de la requête en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Elle formule toutes protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise sollicitée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
enjoint à la communauté de communes de Montesquieu de mettre en place de nouveaux aménagements confortatifs provisoires dans un délai de trois mois, puis d'assurer leur entretien jusqu'au terme du processus
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00562_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
intervenu et de ce que l'accès au processus de transaction est subordonné à l'existence d'un litige devant le tribunal ; - elle n'a reçu que tardivement le courrier l'invitant à confirmer le maintien
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02391_20240207
7 février 2024
7 février 2024
juillet 2023, le tribunal administratif de la Martinique a annulé l'élection des représentants du personnel au comité social territorial de la commune des Trois-Ilets et a rejeté le surplus de la protestation
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
27 février 2025
tertiaire " et " génie civil " attribué à un sous-groupement dont elle faisait partie et au sein duquel elle était plus particulièrement en charge du seul " process tertiaire " ; - que cette mission
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Mme Q-U, mandataire du groupement " l'énergie d'entreprendre " et ses trente-six colistiers ont conclu, à titre principal, au non-lieu à statuer et à l'irrecevabilité de la protestation, à titre subsidiaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Confédération syndicale des familles J a saisi le tribunal administratif J d'une protestation pouvant être regardée comme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
scrutins et différentes décisions des autorités locales traduisant des scandales politiques notamment en matière d'urbanisme ; le tribunal a systématiquement rejeté ses recours à l'exception d'une protestation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l’absence d’autres éléments, le moyen tiré de l’irrégularité des opérations de dépouillement doit être écarté. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00559_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
intervenu et de ce que l'accès au processus de transaction est subordonné à l'existence d'un litige devant le tribunal ; - elle n'a reçu que tardivement le courrier l'invitant à confirmer le maintien
Source officiellePage 2 sur 92