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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En premier lieu, les requérants soutiennent que l'absence d'anticipation pour permettre une production suffisante de tests et le choix du gouvernement de ne pas avoir procédé au mois de mars 2020 à un
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En premier lieu, les requérants soutiennent que l'absence d'anticipation pour permettre une production suffisante de tests et le choix du gouvernement de ne pas avoir procédé, au mois de mars 2020, à un
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En premier lieu, les requérants soutiennent que l'absence d'anticipation pour permettre une production suffisante de tests et le choix du gouvernement de ne pas avoir procédé au mois de mars 2020 à un
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03951_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En premier lieu, le requérant soutient que l'absence d'anticipation pour permettre une production suffisante de tests et le choix du gouvernement de ne pas avoir procédé au mois de mars 2020, à un dépistage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement applicable jusqu'au 1er janvier 2022 : " Lorsque des mesures sont effectuées pour vérifier le respect
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Comme mesure d'évitement, le pétitionnaire a choisi d'implanter son parc éolien dans un secteur situé en dehors d'une zone naturelle d'intérêt reconnu (zone spéciale de conservation, zone de protection
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représentant l'association ligue pour la protection des oiseaux et de Me Delsaux, représentant la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
lors de la mesure du bruit.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, de l'absence de la dérogation prévue au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement et, enfin, de l'impact excessif du projet sur les espèces protégées en l'absence de mesures compensatoires
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
classées pour la protection de l'environnement, précisent ces dispositions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de licenciement, en l’absence de lien entre la demande d’autorisation de licenciement et le mandat syndical exercé par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En ce qui concerne le moyen tiré de l’absence de mesures de compensation : La commune requérante soutient que l’arrêté est illégal en l’absence de mesures de compensation des atteintes causées par le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement ; - l’arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 aout 2011 relatif aux installations de production d’électricité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'arrêté attaqué précise également les prescriptions qui assortissent l'autorisation délivrée, notamment les mesures de protection des chiroptères et des busards.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02820_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de protection sollicitées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
9 février 2024
portant sur la phase travaux et sur celle de fonctionnement du parc ; ces mesures ont été renforcées dans le cadre de l'instruction du projet ; - l'absence d'analyse des mesures effectuées au mois d'octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02419_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par ailleurs, eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
totale d’évaluation des émissions de particules fines consécutives à la production d’ammoniac et de leurs incidences pour la santé publique ; - d’une absence de campagne de validation des mesures de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il s'est fondé, premièrement, sur l'augmentation des effets cumulés du projet et des parcs existants ou en cours d'instruction sur le cadre de vie, sur l'absence de mesure prise pour réduire ces impacts
Source officiellePage 2 sur 1175