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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
constitue pas une preuve d'anormalité ; les cessions incriminées concernaient des lots bruts de finition justifiant une réduction du prix ; le jugement attaqué n'a que très partiellement pris en compte l'absence
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00368_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
soutient dans le dernier état de ses écritures que : - elle renonce aux moyens soulevés dans le cadre de la première instance d'appel, tirés de l'incompétence négative du législateur calédonien, de l'absence
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05346_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A est irrecevable, en l'absence de justification d'un intérêt pour agir suffisant ; - aucun des moyens présentés par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle soutient que : - l'action en garantie des vices cachés est prescrite depuis le 18 avril 2023 ; - toute action à son encontre serait frappée de prescription quinquennale ; - elle doit être
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
supplémentaires d'encadrement du chantier, * 26 111 euros HT au titre des frais financiers, * 27 200 euros HT au titre de la perte de rendement, * 73 200 euros HT au titre de l'absence de couverture
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01899_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A au regard des organismes d'assurance-maladie ou des caisses de retraite, ou à la valeur de sa participation dans la SCI " Château Les Coutureaux ", ces circonstances sont sans incidence sur l'absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, quant à l'applicabilité de l'article 46.3 du CCAG Travaux et quant à l'absence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
constitue pas une preuve d'anormalité ; les cessions incriminées concernaient des lots bruts de finition justifiant une réduction du prix ; le jugement attaqué n'a que très partiellement pris en compte l'absence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02134_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais. La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il fait valoir que : - le préjudice d’impréparation, ayant donné lieu à une indemnisation de 3 000 euros, doit être confirmé ; - en l’absence de justification, les frais divers et notamment les frais
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02185_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
afférente à une facture datée du 17 juillet 2014 pour l'achat de caillebottis ; - l'achat de caillebottis correspondant à cette facture constitue une charge déductible ; - la charge de la preuve de l'absence
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
relatifs à la réalisation d'études et de chiffrages complémentaires, d'une perte de pouvoir de négociation auprès de ses sous-traitants et de l'absence d'amortissement de ses frais fixes invoqués par
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00158_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle soutient dans ses dernières écritures que : - elle renonce aux moyens soulevés dans le cadre de la première instance d'appel, tiré de l'incompétence négative du législateur calédonien " de l'absence
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
responsable de la prolongation du délai d'exécution du chantier, ayant eu pour effet des pertes d'industrie en raison d'un décalage de cinq mois dans la réalisation du projet se traduisant par une absence
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00162_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle soutient que : - elle renonce aux moyens soulevés dans le cadre de la première instance d'appel, tirés de l'incompétence négative du législateur calédonien, de l'absence de définition des frais
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
pris en charge ; à défaut, ils doivent être ramenés à de plus justes proportions, compte tenu notamment des incohérences dans les déclarations de l'intéressée devant l'expert puis le juge ; - l'absence
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00377_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
afférente à une facture datée du 17 juillet 2014 pour l'achat de caillebottis ; - l'achat de caillebottis correspondant à cette facture constitue une charge déductible ; - la charge de la preuve de l'absence
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00184_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'injonction, ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, en tout état de cause, celles tendant au remboursement des dépens, en l'absence
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
réparation des préjudices causés par le mauvais état des véhicules restitués à l'issue des contrats de location de voitures électriques pour l'exploitation du golf international du Cap d'Agde et de l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00652_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
juridique et économique différente du cédant qui revend un terrain après avoir choisi d'y effectuer des travaux d'aménagement et de viabilisation pour le lotir ; la différence de traitement résultant de l'absence
Source officiellePage 2 sur 1561