Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02914_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C F, à Me Hami-Zanti et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par des mémoires enregistrés les 25 mai et 11 septembre 2020, la société Betem Ingénierie, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) à titre principal, à la réformation du jugement en tant qu'il ne l'a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
M'Zati, Vautier, Boé et Cornille, désignés par le jugement comme étant les responsables de l'opération, ont organisé et financé l'acquisition au Maroc d'environ 180 kg de cannabis afin de procéder à un
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, les sociétés cabinet d'études Merlin et cabinet d'études Arragon, représentées par Me Zanier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
le 4 février 2022 et le 23 juin 2023, ce dernier étant un mémoire récapitulatif, et un mémoire non communiqué, enregistré le 9 janvier 2024, la société anonyme Betem Ingénierie, représentée par Me Zanier
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de Bordeaux le 18 décembre 2020 et les 21 mai et 18 juin 2021 puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société par actions simplifiée Géotec, représentée par Me Zanier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ressort de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qu’elle fixe la cible du « zéro artificialisation nette » (ZAN) en
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 16 juin 2022 et le 20 février 2023, la société Otéis, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions présentées à son encontre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
propres à limiter l'imperméabilisation des sols, de l'artificialisation induite par son projet et fait état du soutien qu'entend apporter la SNC Lidl aux objectifs de " zéro artificialisation nette " (ZAN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
pour la société Marenco et compagnie, - les observations de Me Büsch pour la société Ginger CEBTP, - les observations de Me Pelloquin pour la commune du Cannet-des-Maures, - les observations de Me Zanier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
maintient les prairies et n'artificialise pas le sol ; la surface impactée par une artificialisation ne concerne que 45 m² ; le projet n'entraînera pas d'artificialisation du sol au sens de l'objectif ZAN
Source officiellePage 2 sur 2