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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La décision de l’autorité environnementale relève que le projet de défrichement n’intercepte aucun périmètre de protection ou d'inventaire relatif aux milieux naturels et aux risques naturels et qu’il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
agropastoraux remarquables, incluant les prés salés intérieurs et prairies de fauche ainsi que celle des lacs de chaux et en dernier lieu la restauration des milieux naturels dégradés.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A deux re rises, les 20 décembre 2012 et 2 février 2013 et en deux endroits différents, le mur de soutènement de la rive droite de l’Yvette s’est effondré.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Dans ces conditions, les pièces versées au dossier permettent de retenir que le comportement du requérant n'est pas étranger aux difficultés relationnelles qu'il a dénoncées dans son milieu professionnel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03440_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par ailleurs, la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche a été dotée de nouvelles compétences, transférées au 1er janvier 2019, à savoir, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
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DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villebon-sur-Yvette a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum
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DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
interventions pour rouvrir ces milieux en vue d’une valorisation annuelle par fauche ou pâturage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ils doivent dès lors être regardés comme des travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques au sens du sixième alinéa de l'article L. 151-37 précité du code rural et de la pêche maritime
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DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023.
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DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Assistante d'enseignement artistique principale exerçant les fonctions d'intervenante musicale en milieu scolaire au sein de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne, Mme C a contesté la décision du 10 janvier
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DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
. - Lorsque le projet est susceptible d'affecter des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1, l'étude d'incidence environnementale porte sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le
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DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
; l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé sur ce point ; il est entaché d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation ; - une autorisation ne peut être refusée au seul motif de la protection des milieux
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DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
pour pollution de l'eau d'origine non domestique / II.- L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel égale à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
pour pollution de l'eau d'origine non domestique / II.- L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel égale à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
pour pollution de l'eau d'origine non domestique / II.- L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel égale à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
pour pollution de l'eau d'origine non domestique / II.- L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel égale à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle
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