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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02895_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture.

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00531_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., né en 2010, de nationalité congolaise et scolarisé en 4ème, Marie-Grâce Kembi Moudzele, née en 2019, de nationalité française par filiation de son père, et Yoane B..., née en 2022, de nationalité

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00697_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, la SASU Valois Promotion Patrimoine, représentée par Me Yohann Laplante, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03172_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Yohan Blondel, secrétaire général de la préfecture de l'Orne et sous-préfet, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département de l'Orne, à l'exception

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00152_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2023 et 5 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Yonan-Mercadier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

DCA_26NT00484_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Le président-rapporteur, Le greffier, Guy QUILLEVERE Yohann MARQUIS

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02237_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Philippe Veglio, Pascal Grespinet, Didier Bouquillon, Lucien Gils, Patrick Porte et Yohann Eyssautier. Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06545_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cyril et Yohan D ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le permis de construire un centre cultuel et culturel au 132-140 rue de Brément délivré le 26 mars 2020 par le maire de Noisy-le-Sec

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Yohann Laplante conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2022 et à la mise à la charge de

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