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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01140_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, ressortissant guinéen né le 5 octobre 2003 à Dubreka (Guinée), déclare être entré en France le 30 juin 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
marchandises à rotation moyenne sont préparées selon des modalités faisant davantage intervenir la main d'œuvre, il n'est pas contesté que les actions des caristes et préparateurs sont, dans ce cas également, guidées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pour la commune de Renneville, le plus grand espace de respiration passe de 62° à 48°, soit un chiffre très inférieur aux 160°, recommandés par le guide de la Direction régionale de l’environnement, de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01354_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, ressortissant guinéen né le 7 septembre 2002 à Conakry (République de Guinée) est entré en France le 9 février 2018, selon ses déclarations, et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
2020 avec capitalisation, au titre du bénéfice attendu de l'exécution du contrat de concession de l'exploitation du complexe aquatique intercommunal Aquoisia situé sur le territoire de la commune de Guise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02221_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'intéressé n'établit pas davantage avoir noué des relations amicales intenses sur le territoire français ni avoir perdu l'ensemble de ses attaches privées et familiales en Guinée, pays dans lequel il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
solubles destinée à compléter les fiches techniques et de sécurité établies par les fournisseurs, afin de pouvoir disposer d'un référentiel propre plus exhaustif, plus pertinent et à même de mieux la guider
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00476_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, ressortissant guinéen né le 12 juillet 1996 à Conakry (Guinée), est entré en France, selon ses déclarations, le 14 décembre 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00012_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
que la police aux frontières a émis un avis défavorable concernant l’extrait du registre de l’état civil au seul motif que le service de sécurité intérieur de l’ambassade de France en République de Guinée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01721_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A pour être versée à son frère en guise de rémunération de son activité de gérant de la société Ambulances Direct.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dès lors qu'ils ont été certifiés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, ressortissant guinéen né le 27 décembre 1991 à Boké (République de Guinée), est entré sur le territoire français le 14 août 2016, selon ses déclarations. Le 21 septembre 2016, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00666_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, ressortissant guinéen né le 13 juin 2001 à Kankan (Guinée), est entré en France le 6 avril 2017 selon ses déclarations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Brinkmann » du bureau de coordination des énergies renouvelables sur le « Développement de méthodes pour étudier et réduire le risque de collision de chauves-souris avec les éoliennes terrestres » et au « guide
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00772_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La SCI De Guines, ainsi que M. A et M. et Mme E ont présenté des observations qui n'ont pas convaincu l'administration de reconsidérer son analyse.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00773_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La SCI De Guines, ainsi que M. A et M. et Mme E ont présenté des observations qui n'ont pas convaincu l'administration de reconsidérer son analyse.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
solubles destinée à compléter les fiches techniques et de sécurité établies par les fournisseurs, afin de pouvoir disposer d'un référentiel propre plus exhaustif, plus pertinent et à même de mieux la guider
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
publique comportait une note de présentation non technique du dossier qui présentait l’ensemble des éléments constitutifs du dossier, classés par thématiques, et reprenant sa structure générale ainsi qu’un guide
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ces photomontages ont été réalisés au moyen du logiciel WindPro 3.4. et selon les recommandations du guide national relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
autorisation environnementale concernant la seule éolienne E6 par son impact sur les chiroptères, après avoir relevé que celle-ci était implantée à moins de 200 mètres de boisements, en méconnaissance d’un guide
Source officiellePage 2 sur 3