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36 résultats pour « Xavier CHEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01743_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Leur classement en zone 1AU au sein de l’OAP n°3 Rue de la Gaité/Chemin des Hauts Fossés est motivé au PLU par la nécessité de créer des logements pour faire face aux prévisions démographiques retenues

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00710_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... est propriétaire d’une parcelle située 3 chemin Grénesé à Sainneville (76430), cadastrée section B n° 333. Il y a édifié sans autorisation une maison individuelle à usage d’habitation.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00839_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

bâtiment " et au paragraphe 80 que ces travaux sont " - des ouvrages de stockage ou de circulation : cuves, citernes, silos, trémies, gazomètres, châteaux d'eau, conduites forcées, pipe-lines, égouts, cheminées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00899_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En second lieu, cependant, la préfète de l’Oise s’est également fondée sur l’atteinte portée au « chemin de randonnée de Crapeaumesnil », dont il ressort de l’étude d’impact conduite par la société pétitionnaire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01607_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

. / Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01764_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits, ni des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01802_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A la suite de désordres affectant les parties communes du lotissement, notamment l’effondrement du bassin de rétention et la fissuration du chemin piétonnier en septembre et octobre 2013, certains acquéreurs

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00170_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Alors même que cet appartement présenterait un caractère spécifique lié à la présence d'une ancienne cheminée, la société requérante n'apporte pas d'élément de nature à contester valablement le terme de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, les sociétés SCCV Franqueville - Route de Paris et SAS Normandie Réalisations, représentées par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00979_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de conditionnement mécanisées, quand bien même ces chaînes ne permettaient pas une mise en œuvre intégralement mécanisée du conditionnement des fruits, doivent être regardés, pour la détermination des

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

route dé artementale dans l’o tique de sé arer les flux d’entrées et de sorties, en l’im lantation d’un anneau ainsi qu’une bande sto en bordure de la route dé artementale, et en l’élargissement du chemin

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CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d’accès susceptibles d’être concernés par un enfouissement de câbles, notamment la route départementale 147 et les chemins ruraux de Crenlard à Cormont et de Longvilliers à Bernieulles.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01575_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023 et des mémoires, enregistrés le 11 décembre 2023, le 23 janvier 2024 et le 1er juillet 2024, la société H2MI Graphic, représentée par Me Chabin

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01969_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

clôturé ses comptes, qui n'ont, au demeurant, pas été certifiés par un commissaire aux comptes, en méconnaissance de l'article L. 823-9 du code de commerce ; en outre, il est apparu que la permanence du chemin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Seules y sont autorisées les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris vélos, cheminements doux, bacs de compostage légers, kiosque…). ».

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

câbles, dès lors que leur maintien pose problème à l’usage des terrains, dans le périmètre de 10 mètres environ des éoliennes et du poste de livraison et le décaissement des aires de grutage et des chemins

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