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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00530_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ressort, en revanche, des sources publiques, notamment du rapport du 28 septembre 2015 de l'association Human right watch que les personnes homosexuelles sont victimes au Kenya d'importantes discriminations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01693_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

traitements inhumains ou dégradants (CPT), dit " B anti-torture " de décembre 2021, de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02358_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Toutefois, ni le rapport d'EuroMed Rights, qui, pour l'essentiel, comptabilise le nombre de migrants ayant tenté de rejoindre l'Espagne en 2021 et en 2022, ni l'article d'Human Rights Watch du 31 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02897_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Toutefois, le rapport du département d'Etat américain, le rapport du Human Rights Watch de 2022 et le rapport d'Amnesty International d'avril 2024 dont il se prévaut ne sont pas de nature, eu égard à leur

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03150_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

des documents, par ailleurs déjà soumis à l'appréciation des premiers juges, tels qu'un article de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés du 5 mai 2017, un article de l'association Human Rights Watch

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02430_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ailleurs, de nombreux rapports établis par les organisations non-gouvernementales (ONG) Human Rights Watch et Amnesty International, ainsi que dans le cadre du Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00886_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

son orientation sexuelle et des menaces de mort dont il a fait l'objet suite à la révélation de cette orientation à sa famille et à sa communauté et fait mention en ce sens d'un rapport d'Human Right Watch

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01885_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

étaient automatiquement provisionnés " au forfait " par le système informatique, un encours de prêt supérieur à ce seuil déclencheur permettant de présenter le dossier au comité Provision et au comité Watch

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03384_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ces éléments, rapprochés des rapports d'Amnesty International, de Human Right Watch, du comité contre la torture de l'organisation des Nations Unies du 28 août 2018 sur la situation des droits fondamentaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01724_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

traitements inhumains ou dégradants (CPT), dit " B anti-torture " de décembre 2021, de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03072_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ligue Awami, qui a remporté la majorité des sièges au Parlement bangladais le 7 janvier 2024, d'une part, et à relever, à partir d'articles émanant des organisations non gouvernementales, Human Rights Watch

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01201_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le magistrat désigné a, en outre, tenu compte des rapports récents établis par les organisations Amnesty International et Human Rights Watch mentionnant les actions répressives menées par le gouvernement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02958_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

quant à ses pathologies, un rapport général émanant de l'Organisation Suisse d'Aide aux Réfugiés sur le traitement des maladies psychiques au Nigéria, ainsi qu'un document de l'association Human Rights Watch

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03408_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

La requérante produit également, comme en première instance, des extraits de rapports de Human rights watch de novembre 2019 et de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés du 10 novembre 2017 mettant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01248_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, en se bornant à se prévaloir, notamment, de rapports de l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés du 30 août 2019 et du 13 septembre 2022, d'un rapport établi par Human Rights Watch (HRW) le 26 mai

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00910_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

laquelle l'Italie sollicite la suspension temporaire des transferts à destination de son territoire et, d'autre part, des rapports rédigés par le comité contre la torture des Nations Unis, par Human Rights Watch

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01944_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Guinée de l'OFPRA de 2018, une traduction d'une analyse de Landinfo Norvège par l'Office fédéral des migrations de la Suisse ainsi qu'un rapport mondial de l'organisation non-gouvernementale Human Rights Watch

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01247_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, en se bornant à se prévaloir, notamment, de rapports de l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés du 30 août 2019 et du 13 septembre 2022, d'un rapport établi par Human Rights Watch (HRW) le 26 mai

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01740_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, en se bornant à se prévaloir, notamment, de rapports de l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés du 30 août 2019 et du 13 septembre 2022, d'un rapport établi par Human Rights Watch (HRW) le 26 mai

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01805_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Cependant, les seuls documents généraux des organisations non gouvernementales Human rights watch et Amnesty international, datés respectivement de 2014 et 2003, relatifs au mauvais traitement des enfants

Source officielle

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