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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00178_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01431_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
K D et A H D, en leur qualité de représentants légaux de Jade D et de Gabriel D, une provision de 15 000 euros à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03922_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la SCI Equinix Real Estate et la SAS Equinix France, représentées par Me Walker, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle a été affectée au sein de deux unités du centre hospitalier de Montfavet situées à Avignon, l'hôpital de jour Saint Gabriel et le centre médico psychologique Alexandre Blanc, lesquels sont distants
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de la construction des immeubles d’habitation, à compter du 15 octobre 2022, au titre des travaux de réparation des désordres affectant l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 110 avenue Gabriel
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00872_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C, professeur certifié de lettres modernes au lycée Gabriel Fauré à Paris (13ème arrondissement), la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02602_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, Mme A, représentée par Me Gabriel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925202/4-1 du 18 mars 2021 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Gabriel sur le site du MIN de Marseille. Cet acte prévoyait sa signification à la SOMIMAR.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02739_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par une décision du 21 juin 2016, la CDAPH de la Seine-Saint-Denis a orienté B F vers les établissements médico-sociaux suivants : 1'IME de l'APJH, l'IME François Eglem, l'IME La Gabrielle, l'IME des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00228_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A C, par Me Wak-Hanna. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02160_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... représenté par Me Wak-Hanna demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02616_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
- le premier grief concerne un changement de planning qui n'a porté que sur la matinée du 4 mai ; le second grief constitue également un incident isolé, alors qu'il était en pause, que son talkie-walkie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03543_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
maire de Viry-Châtillon a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réhabilitation d’un immeuble d’habitation et de deux commerces, sur la parcelle cadastrée AL 406 située au 56 avenue Gabriel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02159_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme C... épouse A... représentée par Me Wak-Hanna demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01945_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un certificat de résidence ou, à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00871_20230206
6 février 2023
6 février 2023
ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le maire de Caen a décidé la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la rue Saint-Gabriel
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00366_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00794_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
F " ; " Attestation de Madame E B " ; " Documents Revenu de Solidarité Active " ; " Chèque de remboursement de frais par les Editions des 2 scorpions " ; " Consignement pour vente auprès de Rupert Wace
Source officiellePage 2 sur 39