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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00234_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, de vol à la roulotte à deux reprises, d'utilisation frauduleuse de carte bancaire volée, de vol par un majeur avec l'aide d'un mineur, de vol en réunion, de recel de bien provenant d'un délit puni d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02418_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Swarovski France exploite un magasin sous l'enseigne commerciale " Swarovski " situé 146 avenue des Champs Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols, le 16 mars 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03008_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
, alors qu'au demeurant, il ressort des pièces produites par le préfet en première instance, d'une part, qu'il est connu défavorablement des forces de l'ordre pour des faits de violences conjugales, vols
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01254_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le 18 octobre suivant, il s'est rendu coupable de vol avec effraction, pour lequel il a été condamné à six mois de prison.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
H J, élève en classe de première STMG, la sanction d'exclusion temporaire d'une durée de six jours pour complicité de vol et dégradations de biens appartenant à une enseignante et à des élèves.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de l'Etat du fait des attroupement est engagée ; elle a été victime d'infractions de dégradations volontaires et de vol en réunion ; ces faits délictueux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02899_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... a été interpellé le 19 mai 2024 et placé en garde à vue pour des faits de recel d’un véhicule volé en Belgique, de conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
habilitation régulière ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation ; en s'apercevant, le 27 mars 2017, de la disparition de son chéquier, il a cru de bonne foi qu'il avait été volé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00744_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
avec effraction et de recel, et de vol de cartes bleues et documents d’identité commis les 9 et 21 novembre 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02073_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B avait commis ce vol. A supposer même que M. A aurait donné à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En l'espèce, le préfet délégué pour la défense et la sécurité a abrogé l'agrément qu'il avait précédemment accordé à Mme B, au motif que l'intéressée, poursuivie pour vol aggravé par deux circonstances
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01402_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
avoir été interpellé avec un compatriote le 5 août 2022 à 22 H 40 à Houthulst, commune belge située à trente kilomètres de la mer, en train de faire des allers-retours entre deux véhicules dont un, volé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01043_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il est en revanche constant qu'elle a été interpellée à de multiples reprises depuis 2017 pour des faits de vol simple, vol en réunion, vol à la tire, utilisation frauduleuse de cartes bancaires volées
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00728_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ou dégradation et vol aggravé par deux circonstances, faits commis en avril 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02182_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
S’il a relevé que Mme B... était connue défavorablement des services de police, pour avoir commis du 17 septembre 2021 au 15 décembre 2021 des faits de vol dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure pour vol et recel et a reconnu au cours de son audition avoir volé une paire de chaussure dans un magasin.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03935_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... et Mme D... soutiennent que des vols et des dégradations ont été commis après le déplacement du Nauticam, alors que celui-ci était sous la garde du port autonome de Papeete, ces vols et dégradations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00161_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B A a signé le 6 décembre 2023, que ce dernier a été interpellé et placé en garde à vue à la suite d'une tentative de vol à Arnay-le-Duc, dans le département de la Côte-d'Or et qu'il ne détenait aucun
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
d'irrégularité ; - il est entaché d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a pas été condamné, en 2009, pour des faits de provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale et de vol
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02417_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient que : - à défaut pour le vérificateur d'avoir attendu qu'elle reconstitue sa comptabilité, qui était tenue à l'aide d'un ordinateur qui venait d'être volé, avant de procéder au contrôle
Source officiellePage 2 sur 172