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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00266_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A l'exception de ses trois enfants vivant en France métropolitaine avec elle, la requérante n'apporte aucune preuve de liens d'une particulière intensité sur le territoire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00036_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'association Etoile bleue et non à lui-même ; il a toujours travaillé pour subvenir à ses besoins lorsque l'état de santé de son épouse le lui permettait ; il a d'ailleurs hébergé Mme de C lorsqu'il vivait
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) du ministère de l’agriculture a consigné et refusé l’admission sur le territoire français d’un lot de 18,097 tonnes de bulots vivants
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03076_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva " est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante SEPNB ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, Charente nature et Code animal ont demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
tribunal administratif de Bordeaux le 2 avril 2025 et transmise à la cour par ordonnance du président de ce tribunal du 28 avril 2025, et un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, l’Association défense du vivant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02004_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A cette occasion, il a déclaré aux services de police être célibataire, vivre en colocation et être le père d'un enfant dont il n'a pas la charge avant de préciser qu'il vivait en colocation avec sa compagne
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00308_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B vivait en 2020 au domicile de Mme C et s'occupait de la fille de cette dernière, née en 2012. Il ressort également des pièces du dossier que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01970_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, entré sur le territoire national en 2012, vivait en France depuis neuf années à la date de l'arrêté contesté dont cinq années en situation régulière.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., celles de Me Lanzarone, représentant la commune de Cavalaire-sur-Mer et celles de Me Avenard, représentant l’entreprise Marina Viva. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02546_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
contestées contenues dans l'arrêté du 22 février 2021 et ce alors que l'intéressé n'a pas porté à la connaissance de l'autorité administrative lors de sa demande de titre de séjour du 3 février 2021 qu'il vivait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01800_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A aurait porté son existence à la connaissance de l'autorité chargée d'instruire la demande préalablement à la signature du décret ni qu'il vivait en alternance avec chacun de ses parents à la date du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01121_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
: " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : / () 6° A l'étranger ne vivant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02881_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
détention d'un visa de long séjour posée par l'article L. 313-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la préfète a commis une erreur de fait en estimant qu'il ne vivait
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01011_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 435-1 du même code : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02430_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 621-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en faisant valoir qu'il vivait
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01075_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
travailler dans le secteur de l'aide à la personne ; n'est pas à la charge de la sécurité sociale car non éligible aux minima sociaux en raison de son âge et, à l'époque de la décision attaquée elle vivait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01797_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00724_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 6° A l'étranger ne vivant
Source officiellePage 2 sur 245