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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B a été exposé à l'amiante, malgré le port d'un masque à poussières, en qualité de menuisier, de façon occasionnelle de 2000 à 2001 en effectuant des travaux de maintenance tels que la découpe de fibro
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La CPAM d'Ille-et-Vilaine demande également le remboursement de l'intégralité de ses débours ou, subsidiairement, la confirmation du jugement et la condamnation du centre hospitalier à lui rembourser les
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Une note en délibéré a été présentée le 7 avril 2022 pour le syndicat Sud Santé Sociaux d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle indique que le montant définitif de ses débours a été arrêté à la somme de 9 632,56 euros, qui doit être mise à la charge de la commune dont la responsabilité est engagée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02371_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D, et de les débouter de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme A et de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les travaux ne peuvent commencer avant l'expiration de ce délai () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00629_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La présidente de la Cour a désigné Mme Virginie Ciréfice, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03766_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il est statué sur ce recours selon la procédure et dans le délai prévus au III de l'article L. 512-1. () ". 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a effectué son stage dans " l'unité jaune " de la MAS, accueillant des personnes physiquement très dépendantes, où elle était affectée depuis mars 2015.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
tête, et à titre infiniment subsidiaire à ce qu'une expertise soit ordonnée pour évaluer le taux de l'infirmité " syndrome subjectif post-traumatique, céphalées, instabilité posturale à la station debout
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02599_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le fond : - l'erreur matérielle du premier correcteur, qui a cru à tort que sa copie ne comportait pas de conclusions, a eu une influence sur sa notation finale et sur la décision du jury qui en découle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00213_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
d'exploiter aux sociétés NRJ Réseau, Chérie FM Réseau et Radio Nostalgie Réseau, et d'enjoindre au CSA de réexaminer sa candidature sous astreinte de 150 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
28 février 2025
décision de rejet de leurs recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Lunaire de saisir le juge judiciaire afin qu'il tire les conséquences de l'annulation de cette délibération dans un délai
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00235_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A E à payer deux amendes de 1 500 euros, soit un montant total de 3 000 euros et à remettre les lieux en leur état initial, sous peine, passé un délai de six mois à compter de la notification du présent
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01996_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B et à Mme D, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22647_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme E.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22648_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. E.
Source officiellePage 2 sur 6