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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03095_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société ne soutient ni qu’elle n’aurait pu télécharger ce document sur le site ni qu’elle aurait demandé en vain sa communication.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03135_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Thoronet a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel le préfet du Var a

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

dédiés à la collecte du digestat.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00033_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il n'est pas contesté que la société pétitionnaire a présenté sa demande sur le formulaire dédié conformément à ces dispositions. 4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc éolien de la Coutancière une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de deux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vagne, substituant Me Gossement, pour la société Le Champ du Moulin Energies. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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