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Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Vincent, représentant M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02878_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

B... soutient que la décision contestée, qui l’oblige à se présenter aux services de police à 8h30 les lundis, mercredis et vendredis, y compris les jours fériés, porterait atteinte de façon injustifiée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03566_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01816_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

C un avis de vérification de sa comptabilité portant sur les années 2013 et 2014 et annonçant que le vérificateur se présenterait à son bureau de la clinique du Dr A, à Montauban, le vendredi 20 mai 2016

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03199_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

septembre 2020, soit après l’expiration du délai d’appel qui a commencé à courir, en application des dispositions de l’article R. 751-4-1 du code de justice administrative citées au point précédent, le vendredi

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01562_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la commune de La Turballe, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02072_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d’être énoncés, le moyen tiré de ce que le permis de construire litigieux serait irrégulier, car intervenu avant même le déclenchement du délai

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00076_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

de renforcer l'attractivité d'un pôle périphérique au détriment desdites centralités. " Les enseignes citées par la société Pascalyne dans la zone de chalandise, telles Centrakor ou Gamm Vert, ne viennent

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Dech, substituant Me Teboul, représentant la SAS Id Verde, de Me Vincent, substituant Me Zanotti, représentant

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