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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00069_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

de la cour, la société Biarritz camping et la société civile immobilière Mendixka, représentées par la SCP Celice, Texidor, Perier, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, puis par Me Delhaes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02468_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

F I, représentés par Me Delhaes, s'associent aux conclusions de la communauté d'agglomération Pays basque et concluent à la mise à la charge du Collectif d'associations de défense de l'environnement et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00224_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

le serveur informatique hébergeant son adresse de contact mentionnant la délivrance au serveur hébergeant l’adresse de contact du destinataire du courriel du 12 avril 2023 entre les dénommés Arnaud Desmars

Source officielle

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