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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Vigne au Bois
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05377_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er décembre 2020, par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02796_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Chanteloup-les-Vignes demande l'annulation de l'article 2 de ce jugement. Sur le bien-fondé : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00996_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B et de la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01421_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la SCCV Thorigné Vignes a présenté une demande de permis de construire de régularisation le 28 mai 2021, après avoir modifié son projet.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01641_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La commune de Saint-Thibault-des-Vignes fait appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il soutient que l'expertise est utile pour déterminer si l'état dégradé de ses cultures de vigne résulte d'une insuffisance d'irrigation par submersion.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
.. a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune du Monteil à l’indemniser des conséquences dommageables résultant de l’effondrement d’un mur bordant le chemin des Vignes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les accords conclus avec les sociétés Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish prévoient une remise au titre de la compensation pour casses et pertes de 1 % à 4 %, proportionnelle au chiffre d’affaires hors
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vini Mareyage, Tahiti Nui Fish et A...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03652_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée (SARL) Citya Cogesim ont demandé au
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00762_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELARL Pharmacie des Vignes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Une note en délibéré présentée par la SEPE du champ des vignes a été enregistrée le 16 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A expose, sans l'établir, qu'il avait seulement omis de tailler quelques pieds de vigne en produisant des photos non datées et sans force probante.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise et des photographies versées au dossier, que les parcelles de vigne exploitées par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, fils de fer mais surtout pour y mettre du matériel plus imposant, difficile à transporter dans une voiture, tels que chariots à vignes et la tondeuse-débrousailleuse ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du 28 août 2014 une parcelle de vignes d'une contenance de 25 a 88 ca située à Tauxières-Mutry moyennant le prix de 320 000 euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vini Mareyage, Tahiti Nui Fish et A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L. 411-38 du code rural et la pêche maritime ; ce droit de propriété a été obtenu par fraude ; - la société Champagne Laurenti père et fils ne possède aucune autorisation d'arracher les plants de vignes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
L'autorisation environnementale accordée à la société Yethy a été transférée à la société Sumatel ENR, qui est désormais en charge de la réalisation du projet de la microcentrale du Vigny.
Source officiellePage 2 sur 16
VIGNIER, Nicolas, Jean-Pierre, VIGNIER
11/08/2026
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LA VIGNIERE
06/08/2026
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SCI LA GRANDE VIGNIERE BELLEVUE
30/07/2026
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LA VIGNIERE
14/07/2026
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SCI VIGNIER
10/07/2026
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