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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00871_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - M. Rees, président-assesseur, - Mme Barrois, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02871_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Délibéré après l'audience du 5 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - M. Rees, président-assesseur, - Mme Barrois, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05916_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05917_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05919_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA06080_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03467_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des requêtes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04425_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01941_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

F C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de A E C, Nazret E C et Asmeron E C, ainsi que Mme D G épouse C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04945_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05020_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03143_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01111_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le rapport de Mme Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04060_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02106_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02448_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01114_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le rapport de Mme Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04059_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02374_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05225_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - les conclusions de M.

Source officielle

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