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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03775_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Stephanie-Victoire demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2021 en tant qu'il
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sa demande au titre de la campagne 2019 a été rejetée par décision de la présidente de la région Occitanie et du préfet du Gers du 11 mai 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01260_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
un permis de construire modificatif, et la décision du 10 mars 2023 portant rejet de son recours gracieux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03201_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 décembre 2023, 12 et 13 mars 2025 et 31 mars 2025, ce dernier non communiqué, la SCI des Consuls, représentée par Me Stéphane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En premier lieu, l'arrêté du 2 mai 2019 de la rectrice prononçant un blâme à l'encontre de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00385_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03073_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un jugement n° 1904304 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Cédric et Stéphane Chapalain étaient mineurs à la date du 10 septembre 2010 à laquelle Mme C... veuve E... a saisi le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en qualité d’ayant-droit
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juillet 2024 à 12 heures.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03497_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02328_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que : - elle a été victime d’une discrimination en raison de son handicap et de son lieu de résidence prohibée par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ainsi que l’a reconnu le Défenseur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01216_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2404721 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 27 mai 2024 du préfet de la Gironde et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03329_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A ressortissant ukrainien né le 12 mai 1981, est entré sur le territoire français en mars 2007 selon ses déclarations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu : - le code des assurances ; - la circulaire n°84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01323_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un jugement n° 1901787 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C... a saisi la commission de recours de l’invalidité qui, par une décision du 16 mars 2022, notifiée le 23 mars suivant, a rejeté le recours préalable formé par l’intéressé. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Solans, représentant M.
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