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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00521_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne relève appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00594_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B..., par un arrêté n° DP 084 144 17 S0009 T02 pris par le maire de Viens le 22 août 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02362_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Viandes de Bresse, anciennement Tropal Viandes, a demandé au tribunal administratif de Lyon, par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne, représentée par Me Bourié, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02362_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la Haute-Vienne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01526_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la préfète de la Vienne n'est fondé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne demande l’annulation de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01608_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2018 et le 8 octobre 2019, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01662_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Des Vignes, dont M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La décision du préfet de la Haute-Vienne en litige repose sur le motif tiré de ce que la commune de Verneuil-sur-Vienne n’est plus considérée comme une unité urbaine à part entière mais est rattachée à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01034_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le mémoire en défense présenté devant la cour par la préfecture de la Haute-Vienne est signé par M. Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02591_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une décision du 12 juin 2019, le directeur du centre hospitalier du Vigan a rejeté ses demandes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04244_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de vitesse du Val-de-Vienne situé sur le territoire de la commune du Vigeant dans le département de la Vienne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00677_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour annuler l'arrêté du préfet de la Vienne portant refus de délivrer un certificat de résidence algérien à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00601_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a sollicité le 2 octobre 2023 auprès du préfet de la Vienne le renouvellement de son titre de séjour étudiant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01481_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèces, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par le SICTOM Sud Haute-Vienne sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02610_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Nord Vienne, puis titularisée le 17 juillet 2007.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02582_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par un arrêt du 25 juillet 2009 de la cour d'appel de Limoges, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance de Haute-Vienne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le rapport annuel d’activité pour 2017 a ainsi été adressé à la communauté de communes Vienne et Gartempe le 20 avril 2018.
Source officiellePage 2 sur 125
NDRIAKY, Elyzah, VIANES, COUDERC-CARMONA
Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial. Acte Authentique en date du 18/05/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Deparcieux Les Jardins de Passeo, Bât B 30000 NIMES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/06/2026
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NDRIAKY, Elyzah, VIANES
20/05/2026
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SAUVAIRE VIANES SNC
29/01/2026
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VIANESI
26/12/2025
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VIANESI
21/11/2024
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