Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Toutefois, il ressort du rapport d'expertise que les désordres affectant la verrière ne sont pas dissociables de ceux constatés sur le mur-rideau côté rue, la verrière n'étant qu'une finition, au dernier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03586_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle produit la copie de plans et de photographies de plusieurs de ses réalisations, tels que, notamment, des escaliers droits ou en colimaçon, de garde-corps, des rampes ou encore des verrières.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, maire de Verrières, commune intéressée au litige. Une note en délibéré, produite pour la société V'éol, représentée par la SELARL Gossement Avocats, a été enregistrée le 16 mai 2025.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02486_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'article 7 de ce même arrêté prévoit également que cette fusion-extension emporte transfert des compétences des communes de Wissous et de Verrières-le-Buisson à la communauté d'agglomération de Paris
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
et n° 08170103-bis du 14 novembre 2017 par lesquelles le préfet de la région Grand Est a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une surface de 22 hectares, 27 ares située sur les communes de Verrières
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01447_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Veyrières, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle fait valoir que : - les désordres relevés par l'expert concernant les infiltrations, la laine de verre, les faux plafonds et la verrière ne relèvent pas de la garantie décennale en ce qu'ils ne
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00597_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
projet d'aménagement et de développement durables ; - c'est à tort qu'ils ont considéré que la démolition des planchers R+1 et R+2 de la blanquetterie en vue de la création d'un patio sous une verrière
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
tribunal administratif de Strasbourg : 1°) de condamner la société Portal à lui verser la somme de 700 711,97 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation des désordres liés aux infiltrations de la verrière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
et la verrière, et celui du remplacement des poutres en bois de la verrière, le préjudice matériel s'établit à 88 825,67 euros hors taxe, auquel doit être appliqué un coefficient de vétusté, qui serait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
condamner in solidum la société Gruet ingénierie, la société Apave Sud-Europe et la société Arcouet, à lui verser, d'une part, la somme de 514 000 euros, en réparation des désordres constatés sur les verrières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00938_20260220
20 février 2026
20 février 2026
’immeuble et notamment la face intérieure plane de la paillasse de la première volée de marches au niveau du local situé sous cette volée, de conforter et étayer les murs des parois situés sous la verrière
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC00989_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Strasbourg de condamner la société Portal à lui verser une provision de 711 090,84 euros au titre de l'engagement de la responsabilité décennale de cette dernière suite à l'attribution du lot n° A5.2 " verrières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03314_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte également de l'instruction qu'un écran de sous-toiture et une verrière en polycarbonate d'une surface de 330 m² pour créer un puits de lumière ont été mis en place.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02228_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B G C, représenté par Me Veyrières, a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent composée de cinq aérogénérateurs, présentant une puissance totale maximale de 20 mégawatts, sur le territoire de la commune de Verrrières
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
portent atteinte à la structure et la solidité du mur ; - des traces d'humidité sont également apparues dans leur salon et sont imputables au défaut d'étanchéité à la jonction entre le mur et la verrière
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le syndicat intercommunal d'assainissement de la Verrière et du Mesnil-Saint-Denis a déposé un dossier de demande d'autorisation d'exploitation d'une station d'épuration située sur le territoire de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
constitue le tramway T10 au sens du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) ; - l'étude d'impact analyse effectivement les solutions de substitution à l'implantation du SMR en forêt de Verrières
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A hauteur de ce dégrèvement, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la SAS Verbaere Investissements.
Source officiellePage 2 sur 7