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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'arrêté du 16 octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré à la société Eole-Res une autorisation d'exploiter dix éoliennes sur les territoires des communes d'Andelarre, Baignes, Mont-le-Vernois
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00363_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vernon, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., née le 12 juin 2010, a été prise en charge le 27 janvier 2021 par le service d’odontologie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeau pour l’application d’un vernis fluoré.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00119_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prononcer la réduction, à concurrence de la somme de 148 343 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2017, dans les rôles de la commune de Vernon
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pour juger que les dépenses de reprise du désordre affectant le vernis du sol ne devaient pas être mises à la charge de la société intimée par le titre de perception en litige, le tribunal a relevé que
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00470_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à venir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03451_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Vernon, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 6 février 2023 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05313_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédures devant la Cour : I- Par une requête n° 21PA05313, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 4 octobre 2021, 20 mai 2022 et 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Vernon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En ce qui concerne la mise en œuvre d'un vernis intumescent sur les panneaux Rolpin : 4. Aux termes de l'article 4.1.0.1.2 du cahier des clauses techniques particulières : " Normes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me des Champs de Verneix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler l’arrêté d’opposition à une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
société le 20 août 2003, relatif notamment aux biens dont elle est propriétaire à Nice, situés 8 rue Assalit, 17 et 101 bis boulevard Gambetta, 14, 56 et 58 boulevard de la Madeleine et 22 bis rue Vernier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01281_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
exerçait, jusqu'au 21 mars 2016, sur un terrain dont elle était locataire, situé 41, quai de Versailles à Nantes, des activités de travail du bois ainsi que d'application, de cuisson, et de séchage de vernis
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les causes de désordres affectant des bâtiments situés à Vernot
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
contentieuse antérieure : La société Laboratoires Chemineau a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le taux de versement mobilité de 2 % appliqué sur le territoire des communes de Vernou-sur-Brenne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la SAS Sabatier le bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de recherche au titre des projets dénommés " Ourlage et jointage à grande vitesse ", " Séchage flash par induction pour la réparation des vernis
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02470_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B et la SAS Immobilière Mount Vernon une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C A, représenté par Me Des Champs de Verneix, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2017 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de condamner l'Etat à
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053592829
26 février 2026
26 février 2026
. - Compétence du vérificateur.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant de l'EURL Bei, représentée par Me Vernier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103983 du 24 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01873_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
: Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Cécile Braux, la SELARL Pharmacie Laurence Kielholz, la SELARL Pharmacie Hérault Vernoux
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