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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04587_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Pour rejeter la candidature présentée par la société Vannes A, l'ARCOM a estimé que la candidature de A Plaisir, dont la programmation musicale, principalement constituée de titres de variété française

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04292_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D'autre part, Plein Cœur propose une programmation musicale essentiellement axée sur la variété et accordant une place importante à la diffusion de titres gold à destination d'un public sénior uniquement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00879_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00966_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

./ Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

NRJ Nevers diffuse une offre musicale éclectique comprenant 21 % de rap et de groove / r’n’b, la programmation musicale de Radio Numéro 1 est axée sur le pop-rock, la dance, le groove-rap et la variété

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00894_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03285_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03977_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00555_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Jazz et Jazz radio sont déjà autorisées sur la zone " Montpellier étendu " et qu'à supposer même que son programme soit plus large que celui de TSF Jazz et Jazz radio, la programmation d'artistes de variétés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00485_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

là encore compte de leur exploitation, dont la spécificité est précisément évoquée au titre des " autres impacts " susceptibles d'affecter ces activités, parmi lesquels figure le risque de perte de variétés

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02207_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

: - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00968_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

./ Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00504_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, la commune de Corneilhan, représentée par Me Vayssettes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01113_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques ; - l'arrêté du 1er

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04598_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Plein Cœur a pour cible un public sénior avec une programmation musicale composée entre 90 et 95 % de titres gold et de variété française des années 1960 à 2000, et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02907_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La circonstance qu'aucun de ces producteurs ne soit situé dans la zone de chalandise est sans incidence sur l'appréciation du critère lié à la variété de l'offre proposée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00290_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La société Ragt Semences, société mère d'un groupe fiscalement intégré auquel appartient la société Ragt 2N, qui exerce une activité de recherche en vue de la création de nouvelles variétés des principales

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00878_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

. / Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04294_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

VAYSSETTES PM ET ML

SIREN 493249643Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

19/07/2026

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Dépôts des comptes

VAYSSETTES ARNAUD

SIREN 977715390Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

05/07/2026

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Ventes et cessions

COMPAGNIE VAYSSETTE

SIREN 517431284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

AVIS DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE AVIS INFORMANT LES ASSOCIES LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DEFAUT LES SALARIES DU PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE Aux termes d’un projet de traité de transformation transfrontalière en date du 29 avril 2026, déposés au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de PARIS le 30 avril 2026 la société COMPAGNIE VAYSSETTE a établi un projet de transformation transfrontalière et de transfert de siège de la Société de la France vers

15/05/2026

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Dépôts des comptes

VAYSSETTES CHAUSSUMIER

SIREN 511837148Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

11/05/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE VAYSSETTE

SIREN 517431284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/04/2026

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