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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02620_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a rejeté
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01567_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Lacoste, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03625_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2024 et le 4 novembre 2025, ce dernier non communiqué, Mme B..., représentée par Me Lacoste, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C et la société libérale à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Pierre Millet-Lacombe ont demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02564_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 18 janvier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01139_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
184,65 euros TTC outre intérêts moratoires contractuels à compter du 26 novembre 2021, capitalisés, en paiement d'arriérés de redevance d'occupation du lot 52 de la halle ferroviaire de la gare de Lyon-Vaise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01852_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01298_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Lacoste, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zone soumise à des contraintes naturelles les communes de Berzé-le-Châtel, Blanot, Cortambert, Donzy-le-Pertuis, La Chapelle-sous-Brancion et Lacrost
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02917_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Vayssières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05005_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
De plus, s'il fait valoir qu'il a travaillé auprès de la société " Sport International Distribution (SID) " comme " manager de l'enseigne Lacoste " au centre commercial Aéroville pendant plusieurs années
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01900_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Anne-Laure Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 25 novembre 2022, 6 décembre 2022 et 18 décembre 2023, la commune de Lacombe, Mme F D, Mme A G, Mme E B, Mme H C et l'association Vent Mauvais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
mourir, c'est ça que tu cherches tu vas l'avoir ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par deux mémoires, enregistrés les 2 avril et 10 avril 2026, le SNJ-CGT, représenté par Mes Lacoste et Esteves Sauvage, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de la société
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie Pierre Millet Lacombe et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Limoges : 1°) d'annuler l'arrêté du 8
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00580_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 et l’arrêté préfectoral du 5 avril 2024 ; 2°) d’
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B L, Mme E L, Mme X K, représentés par Me Vaysse (Cabinet Lagoa), ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par une demande enregistrée le 27 février 2023 sous le numéro 23LY01647, d'annuler l'arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Vaysse, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023
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