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A, représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402165 du 24 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01462_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

D un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'une maison sur un terrain situé 33 rue Philippe Vannier.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04247_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

A, représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Melun du 28 août 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03235_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

C B, représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00320_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme C, représentée par Me Vannier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA06593_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

A G, représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03789_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

A, représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2416545 du tribunal administratif de Paris du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03218_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

B, représenté par Me Camille Vannier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01392_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

B, représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218023 du 6 mars 2023, par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01535_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

A, représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218387 du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00348_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

A, représenté par Me Vanni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214589 du 26 décembre 2022, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00082_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Mme B, ressortissante géorgienne née le 12 mars 1981 à Vani, qui a déclaré être entrée en France le 27 octobre 2018 accompagnée de son mari et de ses deux enfants mineurs, a sollicité son admission au

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02760_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

A, représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402675 du 15 mai 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00089_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

A, représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04970_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01321_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

A, représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01914_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03750_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 mars 2026 : le rapport de Mme Hermann Jager ; les observations de Me Vannier, substituant Me Milly, pour M. A....

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03187_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

cartographiques ainsi qu’un constat d’huissier procédant à des prises de mesures entre certaines parcelles bâties figurant sur le cadastre, faisant état notamment d’une distance de 452 mètres entre le secteur de Vaseix

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01525_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de procéder au réexamen de sa situation dans

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Journal officiel

Dépôts des comptes

ENTREPRISE VASNIER EURL

SIREN 980083810Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

06/08/2026

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Procédures collectives

VASNIER, Jean,, Charles,, Jean-Charles, VASNIER (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 29 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liqu

03/07/2026

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Créations

LAGOUTTE, Alexandra, Marie, VASNIER

SIREN 508166725Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/05/2026

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Procédures collectives

VASNIER, Jean,, Charles,, Jean-Charles, VASNIER (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan

07/11/2025

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Immatriculations

VASNIER, Elvis

SIREN 938178605Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/11/2025

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