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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_23NT01781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Vallantin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02190_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
G E, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 du maire de Guipavas et la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 28 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Vallantin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Sobéa Environnement à verser au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne la somme de 212 542.90 euros TTC en réparation des désordres affectant l'usine de Valenton
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00145_20230224
24 février 2023
24 février 2023
jusqu'à preuve du contraire, que l'intéressé était sous l'emprise de produits stupéfiants quand il a été arrêté le 24 septembre 2022 par les services du peloton motorisé de la gendarmerie d'Ecole-Valentin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01204_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par la SELARL Valentini et Paoletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Nice du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
6 février 2026
responsable commerciale confirmée à compter du 1er janvier 2006, poste qu’elle continuait à occuper, dans le dernier état de la relation de travail, au sein de l’hypermarché Géant Casino de Marseille La Valentine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00757_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
François-Xavier Boyer de Latour et Valentin Nitu, experts. Fait à Lyon, le 19 avril 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02182_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette commission lui a également accordé, le 30 août 2023, une réorientation vers un service de réadaptation professionnel et le centre de formation et de rééducation professionnelle Valentin Haüy l’a
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01298_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, la SCI Histoires de Bastide, représentée par Me Valentini, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2304974 du 18
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00745_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 janvier 2022, en tant qu'il limite à 25 530 euros le montant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le 23 septembre 2019, le stage du semestre 6 de la troisième année de formation qu'il effectuait au sein du service de rééducation des adultes de (PSEUDO) l'Institut Robert Merle D'Aubigné à Valenton (
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01775_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de Marseille délivré par la société des eaux de Marseille (SEM) pour un panneau publicitaire implanté sur la parcelle cadastrée 847 K5 borne 68 sise Chemin de la Colline Saint Joseph - Dérivation Valentine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03679_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
montant du dégrèvement sollicité par le contribuable dans sa réclamation préalable à l'administration ; - la société requérante ne saurait être regardée comme établissant que messieurs Rodolphe et Valentin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03042_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations Me Valentin représentant la commune d’Elancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mme B A, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, exerce les fonctions de cuisinière au lycée agricole du Valentin à Bourg-lès-Valence.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01974_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cours de remise à niveau en français, il a été scolarisé en septembre 2018 en classe de seconde au lycée professionnel Cousteau (2018-2019), en classe de première puis en terminale au lycée technique Valentine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02271_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, l'association de protection de la ferme de Bonsecours et de ses environs, représentée par Me Valentin Güner, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Proserpol et Sources ont, dans le cadre d’un marché de travaux publics portant sur l’exécution de travaux de génie civil, de voirie et de réseaux divers sur l’usine d’épuration de Seine Amont située à Valenton
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00929_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ailleurs, ainsi qu’il a été jugé dans les arrêts du 27 février 2014, Pro Med Logitisk et Pongratz (C-454/12 et C-455/12) et du 8 février 2024, Valentina Heights (C-733/22), l’exercice de la possibilité
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