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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
des effets induits par les travaux nécessaires à l'installation des tapis convoyeurs ainsi que leur fonctionnement, et d'autre part, les zones humides est insuffisante alors d'ailleurs que le SAGE Vallée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En outre, le secteur n’est pas utilisé comme zone de chasse, au profit de la vallée du Salon située à l’est et de la vallée de la Vingeanne à l’ouest du projet qui sont privilégiées par le milan royal.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
peut être regardée comme disposant, à son égard, d'une autonomie réelle lui permettant de rendre un avis environnemental dans des conditions répondant aux exigences résultant de la directive, il n'en va
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur () ; / 9° Assurer la valorisation énergétique d'au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l'objet d'une valorisation matière d'ici 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
elle ne produit pas d'élément précis et circonstancié à l'appui de ses allégations, alors que le commissaire enquêteur a estimé, au vu de la configuration du parc litigieux et de celui de la chaude vallée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cette vallée et dans un rapport d'échelle comparable aux parcs éoliens déjà situés dans la zone. 87.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
mai 2019 portant autorisation unique délivrée à la société par actions simplifiée Énergie Saint Barbant d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Barbant (commune de Val-d'Oire-et-Gartempe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
août 2011 modifié : " Les opérations de démantèlement et de remise en état () comprennent : () - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le site est également entouré par les réseaux hydrographiques de la vallée du Clain à l'est et des vallées de l'Autize et de la Sèvre Niortaise à l'ouest.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ; / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation, il en va
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que l'arrêté litigieux a été signé par la préfète du Loiret, également préfète de la région Centre-Val-de-Loire, tandis que l'avis environnemental du 11 décembre 2020 a été
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
E... et l’association de protection du patrimoine culturel du Catésis et de la vallée de la Selle, représentés par Me Monamy, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante en limite de la Lomagne gersoise, présentant de larges vallées agricoles, découpées de coteaux boisés surmontés de petites crêtes et de petits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il en va de même des deux décrets du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il en va de même des deux décrets du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le rapport d'étude d'avant-projet d'octobre 2011 souligne quant à lui que les pieux étant sollicités par des efforts de flexion et de traction (efforts sismiques notamment), ils devront être ferraillés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il en va de même des deux décrets du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
prévoit en ses I et II que le montant initial de la garantie financière d'une installation (M) est égal au nombre d'éoliennes multiplié par le coût unitaire forfaitaire d'un aérogénérateur (Cu) qui varie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il ressort de l'étude d'impact qu'afin de prendre en considération les boisements et la vallée de la Glane, l'aire d'étude éloignée du projet a été étendue sur un rayon de 5 km autour de la zone.
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