Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00416_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La SCI Stella Maris et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par la présente requête, la SARL du Volcan de Lemptégy relève appel de ce jugement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Vitse a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le maire de Santes a réglementé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2022, le 12 octobre 2022 et le 14 octobre 2022, la commune de Quiberville-sur-Mer, représentée par la SCPA Dulière, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la société Ferme éolienne de Saint-Mard, représentée par Me Verger, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit sursis
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
auquel il s'adosse ; la règle concerne la longueur et la hauteur du mur formant limite et pas celle de la construction ; la hauteur est inférieure à celle du bâtiment voisin prise à l'égout des lucarnes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03231_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En limite séparative de fond, le retrait doit être respecté. / Règles applicables aux marges d’isolement (retrait) (…).
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, qui est le propriétaire voisin du lot n°5 sur sa limite séparative nord, n'a pas donné son accord à une implantation du projet sur la limite séparative nord.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les vestiaires du club de football qu'elle a fait construire dans le cadre d'un marché
Source officiellePage 2 sur 47